Loi Scellier

Loi Scellier 2010

Loi ScellierDécouvrez les plafonds de loyers de la loi Scellier en 2010.

Sommaire de l'article

droit, finances et immobilier : Obtenez gratuitement des devis !

Les zones et plafonds de loyers 2010 du dispositif Scellier

Plafonds de loyers mensuels en € / m²

Zones


Localisation

 

Plafond de loyer au m2 défini par la loi Scellier

 Plafond de loyer au m2 défini par la loi Scellier Social

Zone A

Paris, et sa petite deuxième couronne, le Genevois et la Côte d'Azur.

 21,65 €

 17,33 €

Zone B

 La grande couronne parisienne, les communes de
plus de 250.000 habitants, des communes avec des prix de l'immobilier élevés (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d'Azur, la Corse et les Départements d'Outre Mer.

 15,05 €

 12,04 €

Zone C

 Limites de l'Ile de France, les communes entre 50.000 et 250 000 habitants, des zones frontalières ou de littorales avec des prix de l'immobilier élevés

 12,31 €

 9,85 €


Les plafonds de Ressources des locataires 2010 (option Scellier Social uniquement)

  Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 43 753 €
32 499 €
29 791 €
Couple 65 389 €
47 725 €
43 749 €
Personne seule ou en couple avec une personne à charge 78 702 €
57 135 €
52 374 €
Avec 2 personnes à charge 94 153 €
69 146 €
63 384 €
Avec 3 personnes à charge 111 459 €
84 156 €
74 394 €
Avec 4 personnes à charge 125 421 €
91 544 €
83 916 €
Majoration pour personne à charge supplémentaire + 13 979 €
+ 10 398 €
+ 9 531 €

Pour aller plus loin...

Source et plus d'infos (retrouvez notamment les zones et villes éligibles par la loi Scellier, le texte officiel, ainsi que des simulateurs de situation) sur www.defiscalisationderobien.com

droit, finances et immobilier : Obtenez gratuitement des devis !

Dossier spécial

Découvrez tous les dossiers de Durable.com sur la maison écologique : maison passive, maison en bois, chaudière à condensation, pompe à chaleur...

Réagir à l'article sur le forum

Dans nos forums

Posez toutes vos questions dans le Forum Documents administratifs et juridiques

MessageRéponsesDernier message
Garantie Décennale
de Scorpio23 » Le 17/07/2010 à 12:09:36
10 de elis
Le 29/12/2010 à 01:35:09
Mitoyenneté: réglementation générale
de dominique1 » Le 02/10/2008 à 03:35:56
5 de joseph
Le 25/10/2010 à 03:00:02
Les garanties
de forum » Le 07/02/2008 à 02:18:17
4 de equipe_id-maison
Le 28/07/2010 à 10:57:28
Divers, artisans, administratif
de pascal58 » Le 12/07/2008 à 12:49:39
4 de pascal58
Le 16/07/2008 à 02:41:04
Résilier contrat de pré reservation
de sebing » Le 01/07/2010 à 10:40:56
3 de equipe_id-maison
Le 05/07/2010 à 05:46:57

Articles les mieux notés

  • Parpaing

    Comment monter un mur en parpaing ? Obtenir des devis pour construire un mur.

  • Placard

    Pose des portes de placard: porte coulissante, porte sur mesure.

  • Eolienne

    Prix d'une éolienne pour particulier verticale. Comment réaliser l'installation ?

  • Parquet flottant

    Pose d'un parquet flottant stratifié: techniques, prix, couleur.

  • Douche à l’italienne

    Pose d'une douche italienne: installation du bac receveur, du carrelage, prix, dimension.

  • Carrelage

    Devis pour la pose d'un carrelage au sol: cuisine ou salle de bains.

  • Fenêtres

    Fenêtre PVC, bois, alu, double vitrage: Prix, dimension, fenêtre sur mesure.

  • Chauffage

    Les différents types de chauffage: électrique, solaire, au gaz, au fioul.

  • Panneaux photovoltaiques

    Fonctionnement d'un panneau photovoltaïque: prix, rendement, raccordement edf.

  • Veranda

    Prix d'une véranda: en bois, en alu, bioclimatique.

  • Pompe à chaleur

    Pompe à chaleur air-eau: installation et prix d'une pompe à chaleur

  • Chauffe eau solaire

    Fonctionnement d'un chauffe eau solaire individuel. Tarif du chauffage solaire.

Plans de maisons gratuits

Cette semaine :

Maison de 115 m², 6 pièces - Style

Voir le plan de cette maison