Option Scellier / Option Scellier Social

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Loi ScellierLes pouvoirs publics ont mis en place plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière afin d’inciter les contribuables à investir dans l'immobilier neuf. La loi Scellier concerne les logements neufs à usage locatif.

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Sommaire de l'article

Option Scellier / Option Scellier Social

L'acquéreur d'un logement neuf à usage locatif a le choix entre:

  • le dispositif Scellier
  • l'option Scellier ou "Scellier Social"

L'option Scellier a été mise en place afin de compléter le dispositif du même nom. Elle attribue une réduction d'impôt supplémentaire de 12% sur 6 ans (après les 9 premières années).
La défiscalisation se retrouve ainsi portée à 37% du montant d'acquisition (plafonné à un investissement de 300 000 €).

La réduction d'impôt s'étale donc sur 15 ans, divisée en deux périodes :

  • Une période de 9 ans, avec 25% de réduction d'impôt,
  • Puis une deuxième période de 6 ans, avec 12% de réduction d'impôt, scindée en 2 périodes de 3 ans. Soit 2 x 3 ans à 6% (ou 2% par an pendant 6 ans).

Afin de bénéficier de l'option Scellier social, l'investisseur devra respecter :

  • un plafond de loyer (plafond inférieur d'environ 30% par rapport au plafond en loi Scellier)
  • un plafond de ressources du locataire (voir : plafonds ressources).
  • une déduction spécifique de 30% applicable au moment de la déclaration fiscale des loyers.
  •  un investissement en Zone A, B1, B2.

Le montant total de réduction d'impôt grâce au dispositif "Scellier Social" peut atteindre 111 000 € sur 15 ans pour un investissement initial de 300 000 €.

Pour aller plus loin...

Source et plus d'infos (retrouvez notamment les zones et villes éligibles par la loi Scellier, le texte officiel, ainsi que des exemples de simulation) sur defiscalisationderobien.com

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