Option Scellier / Option Scellier Social
L'option Scellier permet de bénéficier d'une réduction d'impôts de 25% alors que l'option "Scellier social" permet d'atteindre 37%.
Sommaire de l'article
- Loi Scellier
- Option Scellier / Option Scellier Social
- Loi Scellier 2010
Option Scellier / Option Scellier Social
L'acquéreur d'un logement neuf à usage locatif a le choix entre:
- le dispositif Scellier
- l'option Scellier ou "Scellier Social"
L'option Scellier a été mise en place afin de compléter le dispositif du même nom. Elle attribue une réduction d'impôt supplémentaire de 12% sur 6 ans (après les 9 premières années).
La défiscalisation se retrouve ainsi portée à 37% du montant d'acquisition (plafonné à un investissement de 300 000 €).
La réduction d'impôt s'étale donc sur 15 ans, divisée en deux périodes :
- Une période de 9 ans, avec 25% de réduction d'impôt,
- Puis une deuxième période de 6 ans, avec 12% de réduction d'impôt, scindée en 2 périodes de 3 ans. Soit 2 x 3 ans à 6% (ou 2% par an pendant 6 ans).
Afin de bénéficier de l'option Scellier social, l'investisseur devra respecter :
- un plafond de loyer (plafond inférieur d'environ 30% par rapport au plafond en loi Scellier)
- un plafond de ressources du locataire (voir : plafonds ressources).
- une déduction spécifique de 30% applicable au moment de la déclaration fiscale des loyers.
- un investissement en Zone A, B1, B2.
Le montant total de réduction d'impôt grâce au dispositif "Scellier Social" peut atteindre 111 000 € sur 15 ans pour un investissement initial de 300 000 €.
Pour aller plus loin...
Source et plus d'infos (retrouvez notamment les zones et villes éligibles par la loi Scellier, le texte officiel, ainsi que des exemples de simulation) sur defiscalisationderobien.com
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