Eco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les autres dispositifs de soutien, notamment le crédit d'impôt « développement durable » (sous condition de ressources), les aides de l'Agence nationale de l'habitat et des collectivités territoriales, les certificats d'économies d'énergie et le nouveau prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d'acquisition-rénovation.

D'une durée de 10 ans, pouvant être étendue jusqu'à 15 ans par la banque, il permet de financer jusqu'à 30 000 euros de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique du logement.

Les opérations sont éligibles :

• si elles mettent en œuvre un « bouquet de travaux », c'est-à-dire un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration très sensible de l'efficacité énergétique du logement,
•  ou s'il s'agit de travaux recommandés par un bureau d'étude thermique permettant d'atteindre une performance globale minimale. Les frais d'études ou de maîtrise d'ouvrage associés, ainsi que les travaux induits seront également éligibles.

L'éco-prêt à taux zéro constitue ainsi une solution complète de financement de la rénovation thermique. Les Français pourront contacter les entreprises du bâtiment pour obtenir des conseils sur les travaux à réaliser, et contacter les banques distribuant l'éco-prêt à taux zéro dès le mois d'avril. Les premiers travaux de rénovation thermique financés par l'éco-prêt pourront donc être réalisés dès le printemps 2009.

Comment fonctionne l'éco-prêt à taux zéro ?

Le programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments constitue un chantier prioritaire du Grenelle Environnement. Le secteur du bâtiment est en effet le plus gros consommateur d'énergie en France : il consomme environ 68 millions de tonnes d'équivalent pétrole chaque année (42,5% de l'énergie finale totale) et génère 123 millions de tonnes de CO2 (23% des émissions nationales). Ces émissions ont augmenté d'environ 15% depuis 1990.

L'objectif fixé par le Grenelle Environnement est de réduire les consommations d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici à 2020 et, à cette fin, de rénover complètement 400 000 logements chaque année à compter de 2013. Adopté dans la loi de finances 2009, l'éco-prêt à taux zéro vient compléter la gamme des instruments financiers incitatifs qui existent déjà pour les rénovations dans le bâtiment, comme le crédit d'impôt « développement durable » ou le Livret de développement durable.

Destiné à financer les rénovations thermiques représentant des montants importants, c'est l'une des principales mesures financières du Grenelle Environnement et il constitue une avancée majeure.