Energie solaire : simplification fiscale
Passée il y a quelques mois, l'une des dernières mesures de simplification administrative et fiscale pour les particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques, mérite un petit rappel.
Selon un Communiqué du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, la loi de finances rectificatives pour 2008 prévoit que le produit de la vente d'électricité photovoltaïque sera désormais exonéré d'impôt sur le revenu, lorsque la puissance des panneaux photovoltaïques n'excèdent pas 3 kilowatts-crête (soit environ 30 m² de panneaux). Ainsi, les particuliers équipés de panneaux photovoltaïques d'une capacité inférieure à 3 kilowatts-crête seront désormais exonérés de toute démarche fiscale.
La vente d'énergie constituant un acte de commerce, les particuliers qui ont installé des panneaux photovoltaïques sont en principe réputés exercer une activité commerciale. Ils devaient donc jusqu'ici être imposés sur les bénéfices provenant de la revente d'électricité et étaient soumis à des obligations fiscales et comptables. Il est donc mis fin à ce régime, qui est apparu comme un frein au développement de l'énergie photovoltaïque lors du Grenelle Environnement.
Travaux d'économies d'énergie dans les logements : avis favorable
Les projets de décrets et d'arrêté pris en application de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion qui crée une contribution du locataire au partage des économies de charges issues de travaux d'économies d'énergie réalisés par un bailleur privé ou un bailleur social ont été examinés par le Conseil National de l'habitat. Cette mesure, qui correspond aux engagements du Grenelle Environnement, va permettre, dès sa publication, d'inciter les bailleurs à faire des travaux qui profiteront aux locataires en leur permettant de réduire leur facture énergétique, sans en supporter seuls le coût. Le locataire devrait quant à lui être gagnant, même s'il contribue à ces travaux, en diminuant sa facture...
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Pour aller plus loin...
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