Crédit d'impôt photovoltaïque

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Crédit d'impôt photovoltaïquePour bénéficier du crédit d'impôt photovoltaïque, vous devez remplir certaines conditions. Suivez nos conseils pour installer un système photovoltaïque éligible au crédit d'impôt.

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L'installation d'un panneau photovoltaïque ouvre droit à un crédit d'impôt de 50%.  Cependant, pour  obtenir ce crédit d'impôt, vous devez respecter certaines conditions.

Pour aller plus loin...

Crédit d'impôt photovoltaïque 2010 : montant, plafonds, cumul avec les aides locales

Quel est l'intérêt du prêt avec décalage de paiement ?

Conditions

  • L’installation doit être faite sur l’habitation principale : que l’on soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
  • Si vous avez choisi l'option « vente de la totalité », l’installation doit être d'une puissance inférieure à 3kWc ou produire au maximum le double de la consommation du foyer.
  • Le panneau photovoltaïque doit répondre à la norme EN 61215 ou à la norme NF EN 61646. Soyez prudent dans le choix de votre installateur, si le matériel ne respecte pas ces normes, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d'impôt. Nous pouvons vous aider à trouver un installateur respectant ces normes.

Faire sa demande

  • Dans la déclaration des revenus de l’année où les travaux ont eu lieu.
  • Présentation de la facture de l’installateur mentionnant l’adresse, la nature, le montant ainsi que les caractéristiques et les critères de performances de l’installation (bien préciser les normes).

Sous quelle forme le crédit d’impôt va-t-il m’être versé ?

  • Si je suis imposable

Le crédit d'impôt vient en déduction du montant de mes impôts sur le revenu.

  • Si je suis imposable et que le montant du crédit d’impôt est supérieur à mes impôts

Le trésor public vous adresse un chèque pour vous rembourser l'excédent

  • Si je ne suis pas imposable

Le trésor public vous adresse un chèque du montant de votre crédit d'impôt.

Pour aller plus loin...

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