Obligations du Chauffage au Bois

Chauffage au bois: equipement, installation et entretien

Obligations du Chauffage au BoisLes équipements de chauffage au bois commercialisés en France doivent répondre à un certain nombre de critères, correspondant aux normes en vigueur. Ces exigences, définies par des normes européennes ou en cours d’harmonisation, varient bien entendu en fonction du produit.

Sommaire de l'article

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Les équipements

Les équipements de chauffage au bois commercialisés en France doivent répondre à un certain nombre de critères, correspondant aux normes en vigueur. Ces exigences, définies par des normes européennes ou en cours d'harmonisation, varient bien entendu en fonction du produit.

Voici, appareil par appareil, les textes de référence :

  • Poêles à bûches : EN 13240 / NF D 35-376 / NF D 32-301
  • Cuisinières : EN 12815
  • Foyers ouverts : EN 13229
  • Foyers fermés et inserts : EN 13229 / NF D 35-376
  • Chaudières : EN 12809 (pour celles dont la puissance est comprise entre 5 et 50 kW) / NF EN 31-361
  • Poêles à granules : EN 13240 / EN 14785
  • Poêles de masse : EN 13240 (nouvelle norme EN 15250 en projet)

Le marquage CE, déjà en cours mais non encore obligatoire, le deviendra à partir de 2009 pour les poêles à bûches, les cuisinières, les foyers ouverts et fermés ainsi que pour les inserts. Poêles à granulés et poêles de masse attendent, quant à eux, la parution de la nouvelle norme harmonisée.

L'installation

L'installation d'un équipement de chauffage au bois répond elle-même à un ensemble de règles (Avis Techniques ou DTU) et doit être réalisée selon les normes en vigueurs et les recommandations du fabricant (les modalités d'installation pouvant varier selon les modèles). Lors de cette étape essentielle, il est indispensable de faire appel à un « professionnel qualifié » au sens strict du terme. C'est-à-dire que ses compétences en matière d'installation de chauffage au bois sont garanties par un organisme de qualification professionnelle (Qualibat ou Qualibois, par exemple).

Ces qualifications correspondent à une nomenclature spécifique en fonction des compétences :

  • Appareils de chauffage : qualification 5561
  • Conduits d'évacuation : qualification 5222

Autre point fondamental quant au sérieux du professionnel : vérifier qu'il dispose des assurances indispensables à la garantie du chantier à venir (couvrant ses responsabilités civile et décennale). Ce professionnel doit, après l'installation, mettre les appareils en service, procéder à la « réception des travaux » (en présence du client) et vous remettre une facture détaillée. Enfin, il ne manquera pas de vous recommander l'indispensable contrat de maintenance.

 

L'entretien

Afin de garantir votre sécurité mais aussi d'assurer un fonctionnement optimal à votre équipement de chauffage au bois et ainsi d'éviter de gaspiller de l'énergie, un certain nombre de règles sont à respecter. D'un côté, il y a des règles simples et évidentes auxquelles vous devrez vous tenir :

  • Assurer une aération correcte et ne pas boucher les ouïes de ventilation des fenêtres.
  • Se conformer aux recommandations stipulées dans la notice d'utilisation du fabricant (remise obligatoirement lors de l'achat du matériel).
  • Pour les appareils indépendants (inserts, foyers fermés, poêles) : décendrer régulièrement et nettoyer la vitre, l'intérieur de la hotte ainsi que les grilles.
  • Pour les chaudières : nettoyer et vider le magasin en fin de saison de chauffe.
  • Dans le cas d'une chaudière sans ballon tampon : ne pas l'utiliser hors période de chauffe pour l'eau chaude sanitaire.

D'un autre côté, la réglementation en vigueur vous impose certaines d'obligations :

  • Maintenir les conduits de fumée en bon état de marche.
  • Faire ramoner les conduits de fumée deux fois par an minimum (dont une fois pendant la période de chauffe). Un certificat de ramonage doit être remis à chaque fois, attestant du bon état des conduits.
  • Faire procéder à un essai d'étanchéité des conduits de fumée tubés par une entreprise qualifiée (fumisterie) tous les trois ans.

Pourquoi faut-il entretenir sa chaudière ?

  • Une obligation légale

L'entretien annuel des chaudières a été rendu obligatoire en 1978 en France. Cette révision doit être effectuée par un professionnel qualifié. Si vous ne le faites pas, sachez que votre assurance ne vous couvrira pas en cas d'incendie. Vous devez d'ailleurs prendre soin de conserver le justificatif d'entretien qui est habituellement remis à la fin de l'entretien. Les locataires doivent également prendre cet entretien à leur charge. Il s'agit d'ailleurs souvent d'une clause de rupture de bail.

  • Des avantages non négligeables

Bien qu'il s'agisse d'une obligation légale, cette procédure annuelle comporte aussi des avantages. Ainsi, lorsque qu'une chaudière est correctement réglée elle consomme en moyenne 10% d'énergie en moins. Si votre matériel est correctement vérifié et réglé chaque année, il aura par ailleurs une durée de vie plus importante. L'ADEME estime que celle-ci est multipliée par trois.

  • Des solutions d'entretien

De nombreuses sociétés réalisent l'entretien de chaudières. En fonction des prestations demandées la facture peut aller de 80 à 270€. Proxitherm propose, par exemple, un contrat classique pour procéder à la visite annuelle obligatoire. D'autres offres, Confort Plus et Confort Max, incluent quant à elles la mise à disposition d'une ligne d'urgence 24h/24 ou encore la prise en charge de pièces défectueuses.

Les textes réglementaires

  • Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements
  • Règlement sanitaire départemental type (articles 31 et 53)
  • Arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements
  • Décret 93-1185 du 22 octobre 1993 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les foyers fermés de cheminée et les inserts utilisant les combustibles solides)
Claire Leloy (textes et photos)
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Message Réponses Dernier message
Société Ecociel Habitat
de Bloodlust031 » Le 02/06/2010 à 12:58:40
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de serge.robert9 » Le 02/03/2008 à 09:48:18
1 de
Le 03/03/2008 à 10:23:24

Les avis des idéesnautes

elvius

Bois et pollution de l'air (suite)

Tout à fait d'accord avec l'article présenté par petra. Il confirme mes propres recherches sur le sujet. Je rajouterais simplement que, selon le CITEPA, organisme chargé par le ministère de l'écologie des inventaires de la pollution atmosphérique en France métropolitaine, la combustion du bois, tous secteurs confondus, représente 61% des émissions de particules très fines (PM1,0) en 2007, particules encore plus dangereuses pour la santé que les PM2,5. Contrairement à l'interprétation de yann, ne sont pas prises en compte dans ces chiffres les émissions du brûlage de végétaux à l'air libre, très difficiles à évaluer. En tout cas, ces combustions, totalement NON MAÎTRISÉES, et extrêmement polluantes, sont bel et bien interdites, selon l'annexe II de l'article R541-8 du code de l'environnement, qui assimile les déchets verts à des déchets ménagers (rubrique 20, sous-rubriques 20.02 et 20.02.01), dont le brûlage est interdit par l'article 84 des règlements sanitaires départementaux (RSD). Des dérogations, dans des cas exceptionnels, édictées par arrêté préfectoral, sont prévues par l'article 164 des RSD. Pour en revenir au chauffage au bois, les combustions MAL MAÎTRISÉES concernent non seulement les appareils anciens, notamment les foyers ouverts, mais aussi des appareils modernes mal utilisés dans le secteur domestique (mauvaise application des principes de combustion, entretien insuffisant, mauvais réglages, utilisation de bois mal adaptés ou trop verts ou trop humides, voire brûlage de déchets impropres) ; le fonctionnement au ralenti est particulièrement polluant, c'est le cas notamment des appareils "flamme verte" qui ne devraient fonctionner qu'à plein régime. Ceci concerne principalement les appareils à alimentation manuelle (appareils à bûches) et confère à leurs utilisateurs une importante responsabilité. Le problème ne se pose pratiquement pas avec les appareils à chargement automatique (leurs utilisateurs, dans les conditions habituelles, ne peuvent avoir d’influence ni sur le combustible ni sur le type de fonctionnement de l’installation) ; c'est le cas des appareils à granulés, à condition d'utiliser des granulés de qualité certifiée. Savez-vous qu'au Québec, depuis le 28 avril 2009, la ville de Montréal a interdit l'installation de nouveaux chauffages individuels au bois, excepté les appareils à granulés ? http://matin.branchez-vous.com/nouvelles/2009/04/montreal_adopte_son_reglement.html http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/PAGE/ARR_IBIZ_FR/MEDIA/DOCUMENTS/FEUILLET%20-%20POSTE%20CANADA.PDFLe 22/01/2010 à 21:20:15

yann

Bois et pollution de l'air

Attention aux remarques du commentaires précédents, qui si elles sont vraies dans l'ensemble comportent de nombreuses imprécisions. LE FEU DE BOIS est un gros pourvoyeur de particules, ce qui ne veut pas dire "chauffage au bois". La majeur partie de ces particules proviennent de COMBUSTIONS NON-MAITRISES (pour la plupart brûlage de végétaux humides à l'air libre). La première mesure serait donc d'appliquer l'interdiction des brûlage de végétaux à l'air libre (interdiction qui n'est jamais respectée) Le chauffage au bois n'émet quasiment plus de particules s'il est effectué dans un poêle ou chaudière performant (correspondant au label flamme verte) et si on limite les phases de ralenti. En revanche il est vrai qu'il est préférable de réduire l'utilisation du foyer ouvert (mauvaise combustion+dégagement particules dans l'habitat) Pour plus d'info : http://www.gs4m.com/bois_energie_03-2008.pdf Le 06/01/2010 à 13:33:04

petra

Le chauffage au bois, pas si écologique que ça

L'Ademe pointe le feu de bois parmi les gros pourvoyeurs de polluants (AFP) – 29 juil. 2009 PARIS — Le feu de bois compte parmi les gros pourvoyeurs de polluants, en particulier de particules fines, l'un des principaux facteurs récurrents de pollution de l'air avec les oxydes d'azote, relève l'Ademe dans son bilan annuel sur la qualité de l'air. "Globalement, l'air que nous respirons aujourd'hui est meilleur qu'il y a deux ou trois ans, sauf pour les niveaux de particules et les oxydes d'azote", a résumé mercredi Philippe Van de Mael, le président de l'Agence pour le développement et la maîtrise de l'énergie (Ademe) devant la presse. Il s'avère cependant que l'essor du bois énergie, encouragé au nom de la lutte contre le changement climatique - le chauffage au bois émet environ 10 fois moins de gaz à effet de serre qu'au fioul et 5 fois moins qu'au gaz - vient contrarier les efforts de lutte contre la pollution. "Une demi-journée au coin du feu, c'est autant de particules que 3.500 km en diesel", fait valoir la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, Chantal Jouanno, qui du coup s'interroge sur l'objectif du Grenelle de l'environnement, qui prévoit de doubler l'usage du bois d'ici 2020 pour lutter contre le réchauffement. La combustion du bois tous secteurs confondus (domestique, industriel et collectif) représente jusqu'à 77% des émissions nationales d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), 27% des particules PM10 et même 40% pour les plus fines (PM2,5) qui sont aussi les plus dangereuses. C'est aussi respectivement 22 et 21% des émissions de composants organiques volatiles (COV) et de monoxyde de carbone. Il va donc falloir, prioritairement, "encadrer le développement de la biomasse énergie", insiste l'Ademe, se débarrasser des appareils anciens et encourager l'installation d'insers dans les cheminées. Mais si les grosses chaudières font désormais l'objet de réglementations sévères et du label "Flamme verte", ce n'est évidemment pas le cas des petites unités et encore moins de l'âtre familial. "On a aucune réglementation sur les cheminées ou les barbecues", relève M. Van de Mael. L'avantage de ces derniers étant qu'ils sont, de préférence, utilisés en plein air. Copyright © 2009 AFP. Tous droits réservés. Le 23/10/2009 à 14:40:16

speedster

merci

infos que je cherchais depuis longtemps, merci !Le 01/09/2008 à 23:09:27

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