Prix du chauffage au bois: aides et TVA

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Obligations du Chauffage au Bois
Les équipements de chauffage au bois commercialisés en France doivent répondre à un certain nombre de critères, correspondant aux normes en vigueur. Ces exigences, définies par des normes européennes ou en cours d’harmonisation, varient bien entendu en fonction du produit.
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Sommaire de l'article

Le crédit d'impôt

Afin d'améliorer la performance des installations de chauffage et d'accélérer le développement des énergies renouvelables en France, les pouvoirs publics octroient aux consommateurs un crédit d'impôt de 50% sur les dépenses de fournitures (il s'agit donc de l'appareil uniquement, ce qui exclue de fait les frais d'installation ou les appareils de diffusion de chaleur). Bien entendu, ce crédit d'impôt s'applique si l'on répond à un certain nombre de conditions.
Voici lesquelles :

  • Qui ? Tout le monde (propriétaire, locataire et même occupant à titre gracieux) quels que soient les revenus.
  • Combien ? : les dépenses prises en compte pour le crédit d'impôt sont plafonnées à 8000 € pour une personne seule (soit 4000 € de crédit d'impôt maximum) et à 16000 € pour un couple marié. Toute personne à charge permet ensuite d'augmenter ce plafond de dépenses (400 €, puis 500 pour le deuxième enfant et 600 à partir du troisième).
  • Dans quels cas ? : pour des équipements performants, affichant un rendement supérieur ou égal à 65%.
  • Où ? : dans le logement principal uniquement.
  • Quand ? : les dépenses doivent être réalisée avant le 31 décembre 2009.
  • Comment ? : pour un logement neuf, ces équipements sont intégrés par le vendeur ou le constructeur / pour un logement existant, les équipements sont fournis par l'installateur ; dans tous les cas, une facture précise l'efficacité du matériel installé et son montant TTC.

Concrètement, il suffit de stipuler dans la déclaration d'impôt la dépense (une ligne a été crée à cet effet) et de joindre (ou de garder à disposition de l'administration fiscale) la facture ou l'attestation remise par l'installateur. 50% de ce montant (dans la limite des plafonds) seront automatiquement défalqués, ou, si le contribuable n'est pas imposable, le montant sera reversé par chèque ou virement.

Pour aller plus loin...

La TVA

L'installation d'un équipement de chauffage au bois bénéficie d'une TVA allégée (5,5%) sur les travaux (fourniture et installation) dans un logement de plus de deux ans.

Les subventions et primes

L'agence pour l'amélioration de l'habitat peut également accorder des aides... à la condition d'être propriétaire, occupant ou bailleur, d'un logement dont la construction remonte à plus de quinze ans. Ainsi, une subvention peut venir s'ajouter au crédit d'impôt. Elle est calculée en fonction des conditions de ressources (pour les propriétaires occupants) ou d'un barème (pour les propriétaires bailleurs), de la zone géographique et de la performance des équipements (les appareils labellisés « Flamme Verte » sont éligibles à cette subvention). En plus de cette subvention, une prime de 900 euros peut également être accordée, selon les mêmes conditions.

Pour aller plus loin...

Enfin, les régions, aujourd'hui largement mobilisées pour accompagner le développement des énergies renouvelables, accordent des subventions pour ces énergies nouvelles... et donc pour le bois. Ces subventions seront, la plupart du temps, calculées sur les frais d'installation (sur présentation de la facture acquittée), venant ainsi en complément idéal du crédit d'impôt, qui est lui calculé sur le matériel. Mais toutes les régions ne sont pas égales face à cette aide : certaines subventionneront fortement le chauffage au bois (d'autant plus si l'installation est performante), d'autres moins, d'autres... pas du tout.

Pour connaître toute l'étendue des aides dont vous pouvez bénéficier, le plus simple est de s'adresser à l'Espace Info Energie de votre département.Notez enfin, que dans le cas d'un subventionnement régional, le choix de l'équipement n'est pas anodin. En, toute logique, les équipements les plus performants étant les plus onéreux, ce sont aussi ceux qui sont les mieux subventionnés (chaudières et poêle à granulés relié à un réseau).

Claire Leloy (textes et photos)
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