Prêt à taux zéro

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Prêt à Taux zéroCe prêt sans intérêt permet de couvrir une partie des dépenses liées à la construction ou à l'acquisition d'un logement neuf ou ancien (avec ou sans travaux). L'Etat accorde aux établissements prêteurs un crédit d'impôt destiné à compenser cette absence d'intérêt.

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A compter du 1er juillet et jusqu'au 31 décembre 2010, le montant du prêt à 0 %, qui varie en fonction de la localisation du projet, du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de la nature de l'opération (neuf ou ancien), est modifié en cas de construction ou d'acquisition d'un logement neuf.

Exemples :

Pour un ménage avec un enfant ayant un revenu mensuel de 3 000 € (revenu fiscal de référence 2009 = 32 400 €) qui fait construire ou acquiert un logement neuf d'un montant de 194 112 € : le prêt à 0 % maximum sera de 37 500 € en zone A (agglomération parisienne, une partie de la Côte d'Azur et le Genevois français) et de 28 500 € sur le reste du territoire.
En cas d'acquisition d'un logement existant, le même ménage pourra obtenir un prêt 0 % maximum de 22 500 € en zone A et 15 200 € dans une agglomération de plus de 50 000 habitants hors agglomération parisienne.

Pour financer l'opération, le prêt à 0 % aidé par l'Etat, qui est accordé par la plupart des établissements de crédit, peut être accompagné d'un prêt bancaire classique ou -sous réserve de respecter les conditions d'obtention liées à chacun des prêts-, d'un prêt d'accession sociale (PAS), d'un prêt d'un CIL (Action Logement) ou encore, le cas échéant, d'un prêt d'une collectivité locale.

Pour savoir à quels prêts et aides ils peuvent prétendre, les futurs acquéreurs ont intérêt à consulter une ADIL, Agence départementale d'information sur le logement : spécialistes du droit et du financement du logement, les conseillers de l'ADIL établissent avec les futurs acquéreurs un diagnostic personnalisé de leur projet et réalisent à leur demande plusieurs simulations financières pour les aider à déterminer l'opération la mieux adaptée à leur situation. Ils les conseillent sur les démarches à effectuer pour construire ou acheter un logement, les contrats proposés par les professionnels, les impôts, taxes et assurances liés au logement, les règles applicables au lotissement ou à la copropriété, les aides aux travaux en faveur du developpement durable...

Plus de précisions : www.anil.org

Ce prêt ne peut à lui seul couvrir la totalité du financement de l'acquisition.

Bénéficiaires du prêt à taux zéro

Les bénéficiaires du nouveau prêt à taux zéro sont des personnes physiques qui accèdent à la propriété pour la première fois. L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale, au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt.
Cette condition n'est toutefois pas exigée lorsque le bénéficiaire du prêt ou l'un des occupants du logement à titre principal est :

  • titulaire d'une carte d'invalidité correspondant au classement dans la 2ème ou 3ème catégorie,
  • bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH),
  • victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale (catastrophe naturelle ou technologique par exemple).

Le prêt à taux zéro ne fonctionne que pour une résidence principale.

Prêt à taux zéro - Opérations finançables

Le prêt à taux zéro sert à financer l'acquisition d'une résidence principale. Est considéré comme résidence principale, un logement occupé au moins 8 mois par an, sauf en cas d'obligation de déplacement liée à l'activité professionnelle, de raison de santé ou en cas de force majeure.
Il s'agit de :

  • la construction ou l'acquisition d'un logement neuf, jamais occupé,
  • l'acquisition et l'aménagement, ou l'aménagement seul d'un local non destiné à l'habitation (bureau par exemple) en logement,
  • l'acquisition d'un logement ancien quelque soit sa date de construction,
  • l'acquisition d'un logement faisant l'objet d'un contrat de location-accession.

Prêt à taux zéro - Plafonds de ressources

Le bénéfice du prêt est déterminé en fonction :

  • du montant total des ressources,
  • du nombre de personnes destinées à occuper à titre principal la résidence,
  • de la zone dans laquelle se situe le logement occupé.

Les zones sont définies par l'arrêté du 29 avril 2009

Nombres de personnes destinées à occuper le logement

Logement situé en zone A

Logement classé en zone B et C

1 occupant

31 250 €

23 688 €

2 occupants

43 750 €

31 588 €

3 occupants

50 000 €

36 538 €

4 occupants

56 875 €

40 488 €

5 occupants ou plus 

64 875 €

44 425 €

D'après service-public.fr

Prêt à taux zéro - Revenus pris en compte

Les ressources de l'emprunteur sont appréciées en prenant en compte son revenu fiscal de référence. Sont ajoutées à ce montant les ressources des personnes non rattachées au foyer fiscal, mais devant occuper le logement à titre de résidence principale. Les revenus pris en compte sont ceux de :

  • l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt pour les offres émises entre le 1er janvier et le 31 mai,
  • l'année précédant celle de l'offre de prêt pour les offres émises entre le 1er juillet le 31 décembre.

Le prêt tient également compte de l'état du logement (neuf ou ancien) et de sa localisation géographique.

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Le prêt à taux zéro de base peut être majoré lorsqu'il est utilisé pour financer :

  • la construction ou l'achat d'un logement neuf bénéficiant d'une aide d'une collectivité territoriale, sous conditions de ressources,
  • la construction ou l'achat d'un logement neuf pour lequel l'emprunteur peut justifier de l'obtention du label "Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005".

Prêt à taux zéro - Respect des normes de surface et d'habitabilité

Le logement doit répondre à des normes de surface et d'habitabilité précises. Le respect de cette condition est apprécié au jour de l'entrée dans les lieux de l'emprunteur. Lorsque l'acquisition porte sur des immeubles achevés depuis plus de 20 ans, un état des lieux relatif à la conformité du logement aux normes de surface et d'habitabilité doit être établi par un professionnel indépendant de la transaction. Si des travaux de mise aux normes sont nécessaires, le prêt à taux zéro peut les financer à condition qu'il serve à leur réalisation.

Prêt à taux zéro - Conditions d'occupation du logement

Pour obtenir un prêt à taux zéro, l'occupation du logement doit être effective dans un délai de 1 an maximum suivant :

  • soit la déclaration d'achèvement des travaux,
  • soit l'acquisition du logement si celle-ci est postérieure.

Prêt à taux zéro - Prêts complémentaires

Le nouveau prêt à taux zéro peut se cumuler avec un autre prêt (sous conditions d'obtention liées à chaque prêt) :

  • prêt d'accession sociale (PAS),
  • prêt conventionné (PC),
  • prêt Action Logement,
  • prêt d'épargne logement (PEL),
  • prêt bancaire,
  • autre prêt à caractère social.

Prêt à taux zéro - Subvention ANAH

Pour les travaux d'accessibilité de l'immeuble ou d'adaptation du logement aux besoins des personnes handicapées ou à mobilité réduite, il est possible de cumuler une subvention ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitation) avec un prêt à taux zéro. Cette possibilité n'est ouverte que si le handicap intervient postérieurement à l'entrée dans les lieux.

Prêt à taux zéro - Aide personnalisée au logement (APL)

Le prêt à taux zéro n'ouvre pas droit en tant que tel à l'APL. Lorsque l'emprunteur bénéficie de l'APL au titre d'un Prêt d'accession sociale (PAS) ou d'un Prêt conventionné (PC), les mensualités du prêt à taux zéro sont prises en compte dans le calcul de l'APL.

Pour toute information, s'adresser à une banque ou un établissement de crédit, au centre de logement agréé par l'ANIL (Agence nationale d'information sur le logement) le plus proche du domicile.

Pour aller plus loin...

  • www.service-public.fr
  • La majoration du prêt à taux zéro pour les logements neufs

Sources :
Code de la construction et de l'habitation articles R318-1 à R318-23
La Documentation française, 02 Avril 2007 - Réf. : F10799
Décret n°2005-69 du 31 janvier 2005 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété.
http://vosdroits.service-public.fr/F10799.xhtml

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sabrinachorinle 05/09/2014
article intéressant pour les primo-accedent et plutôt sur du neuf. Si vous rencontrez des difficultés à contracter un crédit il est possible de devenir propriétaire sans crédit grâce à la vente à terme. si vous souhaitez plus de renseignements regardez ici www.estimation-viager.com j'espère que cela vous sera utile! Sabrina.
maritimes06le 03/12/2015
Ce message s'adresse aux particuliers, à tous ceux qui sont dans le besoin d'un prêt particulier pour reconstruire leur vie .vous êtes à la recherche de prêt pour relancer vos activités soite pour la réalisation d'un projet , ou vous avez besoin de l'argent pour acheter un appartement. Mais vous êtes interdit bancaire ou votre dossier à été rejeté à la banque. Je suis un particulier j’octroie des prêts allant de 1500€ à 90.000.000 € à toutes personnes capable de respecter les conditions . je n'exige pas beaucoup de documents ,mais vous devez être une personne Juste , Honnête , Sage et Fiable. J'octroie des prêts aux personnes vivantes dans toutes l'Europe et dans le Monde Entier. Mon taux d’intérêt est de 3% l'an. Si vous avez besoin d'argent pour d'autres raisons , n’hésitez pas à me contacter pour plus d'informations. Je suis disponible à satisfaire mes clients en une durée maximale de 72 heure suivant la réception de votre formulaire de demande. Si vous êtes intéressés, veuillez me contacter pour plus d'amples informations. Email : maritimes_0606@hotmail.fr
benoitsuzanele 22/04/2017
Bonjour, Véritable témoignage d´un sérieux prêt acquis Lorsque les banques ou les proches ne peuvent vous suivre, il est bon de savoir qu'il existe une entraide quelque part. Suite à de nombreux rejets de dossier par les banques j´ai eu mon prêt de 45.000€ par l´intermédiaire de Mme Suzanne BENOIT qui m´a mis en contact avec un Monsieur intègre du nom André SCHNEIDER. Au départ je n´y croyais pas mais ma curiosité m´a poussé à essayer mais finalement j´ai pu obtenir ce prêt. Je viens de ce part vous informé pour que désormais vous sachez à qui vous adressez quand vous serez dans le besoin. Son email: pfinanceschneider@gmail.com Contacté-le si vous êtes dans le besoin.
Perrouxle 09/06/2017
Bonjour à vous Je suis Marc PERROUX, Investisseur et Directeur générale délégué de DOMOFINANCE, société agréé en tant qu’établissement de crédit depuis 13 Ans, dont le siège social est en France à Paris, 1 Boulevard Haussmann–75009,Mentions Légales (,Société d’Agrément (ACPR) N° D'enregistrement 14998, RCS : Paris n° 450275490, Orias : n° 07 026 850, SIREN : 450 275 490 SIRET : 45027549000057,Code APE /NAF : 6492Z). Nous vous informons par la présente, que désormais avec l’aide des professionnels chevronnées nous accordons des crédits confidentiels,sécuritaires et sans enquête en 5h minimum allant de 1.000€ au montant de votre capacité de remboursement et de votre choix avec les plus bas taux d’intérêt du marché du micro prêt. Et ce n’est pas tout, avec nous vous pouviez bénéficier de plusieurs prêts en même temps, si vous êtes apte à rembourser. N’hésitez surtout pas à nous contactez 7j/7 et 24h/24 par mail ou par Téléphone et SMS, peu importe votre situation nous vous garantissons satisfaction. Email : Perroux_marc@zoho.com +33 (0) 6 44 67 32 20

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