Exemples de calculs de frais réels

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Calcul des Frais Réels - ImpôtsCe guide fiscal pour tous met l’accent sur les économies légales d’impôts que l’on peut réaliser facilement. Premier point, les salaires. Comment opter pour la solution la plus avantageuse entre abattement forfaitaire ou déclaration des frais réels ?

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Pour en savoir plus sur les frais réels, demandez à votre centre des impôts le fascicule complet " frais professionnels des salariés "

N'entrez dans les frais que les dépenses effectuées par l'exercice de l'activité salariée ; payées au cours de l'année fiscale en question et pour lesquelles vous avez des justificatifs.Conservez ces justificatifs pendant 4 ans afin de pouvoir les présenter en cas de contrôle fiscal. Si vous optez pour la déclaration des frais réels, n'oubliez pas d'ajouter au salaire imposable la totalité des allocations et remboursements effectués par votre employeur pour l'exercice de votre travail (déplacements, hôtellerie, ...)

Déduire les frais de repas

Si ne disposez pas de restaurant d'entreprise, vous pouvez déduire vos frais de repas.
Deux solutions sont possibles,à vous de sélectionner la plus avantageuse :

  • Soit vous avez conservé tous les justificatifs, auquel cas, les frais déductibles seront égaux à la différence entre les repas effectivement payés et l'estimation de la valeur des repas pris à la maison (estimation valant en 2002 4,40 Euros)
  • Soit vous n'avez pas ces justificatifs mais pouvez tout de même prouver que vous êtes obligés de prendre les repas hors de chez vous (la pause déjeuner ne vous laisse pas assez de temps pour rentrer à la maison), les frais de repas déductibles sont alors forfaitairement estimés à 4,40 Euros (chiffres pour les frais de 2002)

Dans les deux cas, vous devez diminuer la somme obtenue de la participation de l'employeur à l'acquisition de tickets-restaurants.

Exemples ( réels ! ) d'application des frais réels

Les exemples suivants datent d'avant la mise en circulation de l'euro et sont encore libellés en Francs.Le principe reste le même aujourd'hui avec l'Euro.

  • Exemple 1 : 13 kms du lieu de travail, économie d'impôts de 1000 Frs

Cas d'un couple dont les conjoints habitent à environ 13 km de leur lieux de travail respectifs, et prennent chacun leur propre véhicule. En 2000, Monsieur a eu un salaire brut imposable de 240.000 Frs et Madame travaillant à temps partiel a déclaré 62.000 Frs. Elle a travaillé une partie de l'année soit 28 semaines. La distance parcourue sur l'année a donc été de 28 semaines x 5 jours x 13 km x 2 (aller-retour) = 3640 km

Le barême des frais figure dans la notice explicative jointe au formulaire de déclaration des revenus. Les frais kilométriques ont été en 2000 de 3,188 F/km pour son véhicule de 7 CV. Les frais déductibles sont de 3640 x 3,188 = 11604 Frs, ce qui est supérieur à 10% de 62000 Frs. Madame a eu intérêt à opter pour le régime réel.

En fonctions de leur situation familiale la tranche d'imposition était de 24 % , l'économie d'impôt a été d'un peu plus de 1000 Frs.

  • Exemple 2 : 50 kms du lieu de travail, économie d'impôts de 10.000 Frs

Un autre cas de couple dont les conjoints travaillent dans la même entreprise et ont les mêmes horaires. Ils habitent à 50 km de leur lieu de travail et font les trajets ensemble. De plus, leur entreprise n'a pas de cantine. Monsieur a déclaré 250.000 F de salaire et Madame 125.000 F. Madame et Monsieur ont eu chacun les frais professionnels suivants : cotisation syndicale 1000F, formation 1000 F. Ils ont acheté un ordinateur d'une valeur de 15.000 F

Comme les conjoints partent ensemble en voiture, les frais kilométriques peuvent être imputé à un revenu ou à un autre (mais pas aux deux ! ).

Calcul des frais kilométriques :
Voiture de 10 CV, 47 semaines de travail (52 moins 5 semaines de congés payés). Comme ils ne peuvent justifier de circonstances particulières pour leur éloignement du lieu de travail, seuls 40 km seront pris en compte dans le calcul des frais de transport, soit une distance annuelle de : 40 km x 2 x 47 semaines x 5 jours = 18800 km

En appliquant le barême, les frais sont de 18800 x 2,129 F/km + 80022 = 48027 F

A ces frais s'ajoutent les cotisations et formation de 2000 F, les frais de nourriture (27,87x235=6549 F) plus l'amortissement de l'ordinateur (sur 3 ans) soit 5.000 F (15.000 F / 3) Le total des frais pour Monsieur ou bien Madame est d'environ 61576 Frs.

1) Si Monsieur opte pour les frais réels et Madame pour le forfait, le revenu net imposable est de :

Monsieur : ( 250.000 - 61576 ) - 20 % = 150.739
Madame : ( 125.000 - 10% ) - 20 % = 90.000
Revenu net imposable = 240.739

2) Si madame opte pour les frais réels :

Monsieur : ( 250.000 - 10% ) - 20 % = 180.000
Madame : ( 125.000 - 61576 ) - 20 % = 50739
Revenu net imposable = 230.739

3) Si aucun n'opte pour les frais réels, le revenu net imposable est de 270.000 F

La solution 2) est la plus avantageuse. Entre la solution 2) et 3) , la différence de revenu imposable est de presque 40000 Frs.

En fonction de leur quotient familial (tranche d'imposition de 31.75 %), l'économie d'impôt a été de plus de 10.000 F.

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