Fiscalité immobilière

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Fiscalité immobilière
Un bien immobilier procurant des revenus à son propriétaire est soumis à l’impôt. Dans les faits rien de compliqué, mais ce système peut s’avérer parfois très complexe.
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En effet il existe une multitude de paramètres à prendre en compte dans la fiscalité immobilière Par exemple, quand l'immeuble est non meublé, les loyers se réfèrent à la catégorie des revenus fonciers. A l'inverse, les revenus issus de la location d'un logement ou de locaux non meublés sont taxés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Dans chacun des cas, différents régimes d'imposition coexistent : dans le premier cas le microfoncier (ou régime simplifié, pour les propriétaires dont les revenus locatifs ne dépassent pas les 15 000€ par an) et le réel (s'appliquant de plein droits lorsque vous êtes exclu du régime microfoncier); dans le second cas le micro-BIC, le bénéfice normal et le bénéfice simplifié. Leur champ d'application dépend à la fois de la nature du bien mis à la location, du montant des loyers encaissés sur l'année ouvrable par l'ensemble des membres du foyer fiscal et des options à la disposition du contribuable.

Ces dispositions peuvent être en outre soumises à une difficulté supplémentaire, à savoir lorsque le propriétaire a opté pour un régime fiscal de faveur tel que le dispositif Robien recentré ou le Borloo neuf , ou encore lorsqu'il possède un immeuble dit « spécial » comme un monument historique, certaines charges foncières habituellement non déductibles des loyers le deviennent. Bien évidemment en contrepartie quelques engagements se doivent d'être respectés sous peine d'entraîner un redressement fiscal important.

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