Isolation acoustique: Aide au riverains d'aéroport
Depuis le 1er janvier 2004, l’attribution de cette aide financière, destinée à l’isolation acoustique, est confiée aux exploitants des aéroports (Aéroports de Paris et Chambres de Commerce et d’Industrie).
Depuis le 1er janvier 2004, l'attribution de cette aide financière, destinée à l'isolation acoustique, est confiée aux exploitants des aéroports (Aéroports de Paris et Chambres de Commerce et d'Industrie). Elle est financée, depuis le 1er janvier 2005, par la Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes (TNSA), modulée en fonction du type de l'appareil (plus l'appareil est bruyant, plus la taxe est élevée). Le Gouvernement a égallement décidé la création d'une nouvelle tranche horaire le soir, de 18 à 22 heures, impliquant une augmentation du taux de la TNSA et ce sur les 10 aéroports concernés.
Bénéficiaires
Peuvent bénéficier d'une aide financière pour insonoriser leur logement vis-à-vis des bruits extérieurs les riverains de l'un des aéroports suivants : Mulhouse-Bâle ; Bordeaux-Mérignac ; Lyon-Saint-Exupéry ; Marseille-Provence ; Nantes-Atlantique ; Nice-Côte d'Azur ; Paris Charles-de-Gaulle ; Paris-Orly ; Strasbourg-Entzheim ; Toulouse-Blagnac.
Afin de faciliter les démarches des riverains, le Gouvernement propose par une autre mesure que les opérations groupées d'insonorisation des logements bénéficient d'un taux d'aide préférentiel. Après désignation d'un mandataire (par exemple le syndic), les demandeurs doivent déposer un dossier commun auprès de l'aéroport ou CCI concerné.
Pour bénéficier de l'aide, il faut déposer un dossier auprès de l'exploitant de l'aéroport ; suite à quoi une étude prenant notamment en compte la catégorie technique et l'ancienneté du bâtiment est réalisée. Il faut noter que l'aide s'applique peu aux bâtiments neufs, en principe bien isolés.
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