Travaux d'économie d'énergie: Energie solaire

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Energie solaire, travaux d’économies d’énergie…Retour sur la simplification fiscale concernant l’énergie solaire ainsi que sur l’avis favorable du Conseil National de l’Habitat concernant les travaux d’économies d’énergie.

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Energie solaire : simplification fiscale

Passée il y a quelques mois, l'une des dernières mesures de simplification administrative et fiscale pour les particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques, mérite un petit rappel.

Selon un Communiqué du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, la loi de finances rectificatives pour 2008 prévoit que le produit de la vente d'électricité photovoltaïque sera désormais exonéré d'impôt sur le revenu, lorsque la puissance des panneaux photovoltaïques n'excèdent pas 3 kilowatts-crête (soit environ 30 m² de panneaux). Ainsi, les particuliers équipés de panneaux photovoltaïques d'une capacité inférieure à 3 kilowatts-crête seront désormais exonérés de toute démarche fiscale.

La vente d'énergie constituant un acte de commerce, les particuliers qui ont installé des panneaux photovoltaïques sont en principe réputés exercer une activité commerciale. Ils devaient donc jusqu'ici être imposés sur les bénéfices provenant de la revente d'électricité et étaient soumis à des obligations fiscales et comptables. Il est donc mis fin à ce régime, qui est apparu comme un frein au développement de l'énergie photovoltaïque lors du Grenelle Environnement.

Travaux d'économies d'énergie dans les logements : avis favorable

Les projets de décrets et d'arrêté pris en application de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion qui crée une contribution du locataire au partage des économies de charges issues de travaux d'économies d'énergie réalisés par un bailleur privé ou un bailleur social ont été examinés par le Conseil National de l'habitat. Cette mesure, qui correspond aux engagements du Grenelle Environnement, va permettre, dès sa publication, d'inciter les bailleurs à faire des travaux qui profiteront aux locataires en leur permettant de réduire leur facture énergétique, sans en supporter seuls le coût. Le locataire devrait quant à lui être gagnant, même s'il contribue à ces travaux, en diminuant sa facture...

Et vous, qu'en pensez-vous ? N'hésitez pas à réagir à ce sujet sur notre forum !

Pour aller plus loin...

Découvrez notre dossier sur les Panneaux Photovoltaïques

Communiqués du Cabinet du Secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme
et du Ministère du Développement Durable.
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Ethanle 03/03/2013
Bonjourla gamme e9tant tre8s grande, je ne peux vous doennr tous les prix. Il faut donc regarder en fonction de vos besoins de quelle puissance vous avez besoin en fonction de votre configuration. Pour re9pondre un peu e0 votre question il faut compter entre 3 et 6000€ pour un poele pose9. Je vous encourage a appeler nos e9quipes au 01 45 90 43 02 pour en discuter avec eux.

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