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Bâtiments basse consommation - RT 2012
Retour sur le Grenelle Environnement, les demandes de certification BBC, les coûts et économies possibles et présentation des avancées à venir, avec notamment la RT 2012.
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Le crédit d'impôt créé par la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) a été augmenté, et les collectivités territoriales ont la possibilité d'exonérer totalement ou partiellement de taxe foncière les logements BBC. Le crédit d'impôt « développement durable » permet de soutenir l'incorporation d'équipements particulièrement performants (pompes à chaleur, chauffe-eau solaire, ...).

Une aide financière indirecte a été créée dès le 1er janvier 2008 : la possibilité donnée aux communes d'autoriser le dépassement du coefficient d'occupation des sols de 20% pour les bâtiments BBC. En outre, à compter du 1er décembre 2009, le montant maximum du prêt à taux zéro (PTZ) sera majoré jusqu'à 20 000 euros pour les acquéreurs de logements respectant le label « bâtiment basse consommation ». Cette majoration s'ajoute au doublement du PTZ décidée par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance. Le PTZ est donc triplé pour les acquéreurs de logements BBC. Des décrets et arrêtés en ce sens seront signés dans les tout prochains jours par Jean-Louis BORLOO et Benoist APPARU.

Au total, le soutien public représente en moyenne 50% de l'investissement supplémentaire nécessaire pour hisser les logements au niveau de performance BBC.

Ce dispositif sera renforcé en 2010 par le verdissement d'outils fiscaux : pour les logements neufs, le crédit d'impôt TEPA et le dispositif dit « loi Scellier » sera progressivement réservé aux logements classés BBC. Ces mesures sont actuellement débattues au Parlement dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2010.

Source : dossier de presse du Ministère
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