Le bouquet de travaux

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L'éco prêt à taux zéro 2010 On en parlait, il est opérationnel ! Pour compléter le dispositif crédit d’impôt «développement durable», et accélérer les rénovations thermiques, la loi de finances 2009 prévoit un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) destiné à financer les rénovations thermiques « lourdes ».

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Sommaire de l'article

Qu'est-ce qu'un bouquet de travaux ?

RénovationZoom

C'est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l'efficacité énergétique du logement, il faut faire réaliser par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :

  • isolation performante de la toiture ;
  • isolation performante des murs donnant sur l'extérieur ;
  • isolation performante des fenêtres et des portes donnant sur l'extérieur ;
  • installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire ;
  • installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables ;
  • installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Qu'est-ce que l'amélioration de la performance énergétique globale du logement ?

Plutôt que de composer votre propre bouquet de travaux, vous pouvez faire réaliser une étude thermique, qui permet de définir les travaux les plus adaptés votre bâtiment. Elle est réalisée par un bureau d'études qui calculera la consommation actuelle du logement en énergie primaire et préconisera une série de travaux permettant d'améliorer sa performance énergétique globale.

L'étude thermique est facturée entre 1 000 et 2 500 € selon les cas.

  • Si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m2.an, il faut atteindre, après travaux, une consommation d'énergie inférieure à 150 kWhEP/m2.an.
  • Si votre logement consomme moins de 180 kWhEP/m2.an, il faut atteindre, après travaux, une consommation inférieure à 80 kWhEP/m2.an.

Attention, le Diagnostic de performance énergétique (DPE ou étiquette énergie) n'est pas une étude thermique. Celle-ci est plus complète mais aussi plus chère.

Pour qui ?

Ce prêt est attribué à tous les propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d'éco-PTZ pour les travaux réalisés par la copropriété. L'éco-PTZ est cumulable avec les autres dispositifs de soutien, notamment les aides de l'ANAH et des collectivités

L'éco-prêt à taux zéro finance aussi

  • la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve que l'équipement ou le matériau réponde à des caractéristiques techniques précises) ;
  • les travaux induits indissociables (reprise d'électricité, installation d'un système de ventilation...) ;
  • les frais de maîtrise d'oeuvre (architecte, bureau d'études thermique...) ;
  • les frais éventuels d'assurance.

Quel montant ? Quelle durée ?

L'éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu'à 30 000 € de travaux. La durée de remboursement est de 10 ans. La banque peut vous proposer de porter cette durée à 15 ans. Vous pouvez aussi décider de la réduire à un minimum de 3 ans, voire, exceptionnellement, à 1 an avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement. Si votre bouquet de travaux se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 €. Si vous allez jusqu'à trois travaux ou plus, ou si vous améliorez la consommation d'énergie de votre logement, vous avez droit à 30 000 €.

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