Photovoltaïque: prime d'intégration au bâti

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Photovoltaïque: prime d'intégration au bâtiUne prime d'intégration au bâti est accordée pour encourager les français à investir dans les équipements d'énergie solaire photovoltaïque.

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La production d'électricité photovoltaïque est devenue rentable, c'est un fait. Installer un panneau photovoltaïque, c'est désormais démocratisé. Malgré tout, la France affiche aujourd'hui un retard croissant dans la production d'électricité d'origine renouvelable. Le prix d'achat de l'électricité photovoltaïque en France a doublé, il est aujourd'hui à 0,30 € / kWh pour la France continentale (0,40 € kWh pour la Corse, les DOM et Mayotte). Une prime - non négligeable - de 0,28 € / kWh est ajoutée (0,15 € / kWh en Corse, dans les DOM et Mayotte) si l'installation est intégrée lors de la construction du bâtiment. Le guide de la DGEMP « définit les critères d'éligibilité des équipements de production d'électricité photovoltaïque pour le bénéfice de la prime d'intégration au bâti»

Deux conditions

Pour bénéficier de cette prime d'intégration au bâti, deux conditions doivent être remplies : « outre la production d'électricité, les équipements photovoltaïques doivent assurer une fonction technique ou architecturale essentielle à l'acte de construction. Un équipement de production d'électricité photovoltaïque remplit au moins une de ces fonctions lorsqu'il participe, pour une construction, à la tenue mécanique, la protection ou la régulation thermique, la protection physique des biens ou des personnes, la recherche d'un esthétisme architectural particulier ».

Efficacité énergétique des bâtiments

Il devient même davantage intéressant de revendre toute la production au réseau, plutôt que de l'auto consommer. Notons que le 19 mars 2007, a été publié au Journal Officiel le décret n°2007-363 qui transpose en France une partie de la Directive européenne sur l'efficacité énergétique des bâtiments et introduit deux dispositions nouvelles.

Pour les constructions neuves de plus de 1 000m², dont le permis de construire sera déposé après le 31 décembre 2007, une étude de faisabilité technique et économique de différentes solutions énergétiques pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire et l'éclairage des locaux devient impérative. Ensuite, il convient d'envisager l'impact attendu sur les émissions de gaz à effet de serre et préciser les raisons pour lesquelles le maître d'ouvrage a retenu la solution choisie. Toutes ces dispositions renforcent l'intérêt des installations photovoltaïques intégrées au bâti. Leur mise en œuvre dans un bâtiment neuf permettra de respecter les dispositions du décret n° 2007-363.

En plus du texte du 10 juillet 2006, la Direction générale de l'énergie et des matières premières du ministère de l'industrie a publié le 3 mai 2007 un document précisant les critères d'éligibilité des équipements de production d'électricité photovoltaïque pour le bénéfice de la prime d'intégration au bâti. Il détaille les catégories d'installations photovoltaïques, indiquant pour chacune ce que l'on peut considérer comme intégration ou pas. Mais attention, ces définitions correspondent à l'état de la technique début 2007 et peuvent évoluer.

Liste des équipements

  • Toitures, ardoises ou tuiles conçues industriellement avec ou sans support.

La réglementation française regroupe dans cette catégorie les tuiles et ardoises photovoltaïques, les bardages de toiture portant des modules photovoltaïques, les toitures opaques sur lesquelles sont collées des éléments photovoltaïques souples du type « Thin-Film » ou film mince et les éléments considérés comme une toiture sur tout ou partie du bâtiment afin de l'ombrer. Le texte du 3 mai 2007 stipule bien que les toitures, ardoise, ou tuiles installées en surimposition à une structure ne sont pas éligibles. L'installation d'un panneau monté sur un toit terrasse sur une structure métallique ne peut être considérée comme de l'intégration au bâti.

Non éligibles : les toitures, ardoises ou tuiles installées en surimposition à une structure.

  • Les brise-soleil
  • Par brise-soleil, la réglementation française entend « les dispositifs rapportés extérieurement sur une façade, en avant des baies vitrées, de façon à les protéger de la lumière directe du soleil. Le texte précise même que la prolongation continue ou discontinue d'un brise-soleil en dehors d'une zone vitrée d'une construction à des fins exclusivement architecturales est éligible à la prime. »

Non éligibles : le préau et la pergola

  • Allège

Il s'agi des équipements se substituant à la partie du mur située entre le plancher et l'appuie d'une baie de construction. La prolongation continue ou pas d'une allège, à des buts architecturaux, est éligible.

  • Les verrières sans protection arrière

Grâce à leurs aspects semi transparent, des équipements photovoltaïques peuvent faire office de verrière, comme les équipements se substituant à une ou plusieurs parois vitrées. « Par protection arrière, on entend tout dispositif de sécurité assurant une résistance mécanique qui serait situé derrière les modules solaires, telle une grille ou une pièce plane transparente en plastique. Cette fonction doit être assurée par le composant photovoltaïque lui-même ».

  • Garde-corps de fenêtre, de balcon ou terrasse

Ces équipements sont des ouvrages à hauteur d'appui qui doivent protéger les risques de chute fortuite dans le vide, mais non de leur interdire le passage.

  • Bardage

Ce sont des équipements fixés mécaniquement par l'intermédiaire d'une ossature secondaire solidaire, ou d'une paroi support, « pour un souci de recherche esthétique ou architecturale particulière. »

  • Mur-rideau

Mur-rideau ou façade rideau, mur panneau ou encore façade panneau... Plusieurs appelations pour définir cette façade légère, constituée d'une ou plusieurs parois, mais qui ne participent pas à la stabilité de l'édifice. Un mur-rideau est donc « l'ensemble des équipements servant de remplissage à cette façade et fixés sur supports ».

Pour aller plus loin...

Les citations sont issues du document de la DGEMP
Critères d'éligibilité des équipements de production d'électricité photovoltaïque pour le bénéfice de la prime d'intégration au bâti
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