Prêt conventionné ou prêt d'accession sociale ?

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Prêt Conventionné ou prêt d'accession sociale ?
Le prêt conventionné (PC) et le prêt d'accession sociale (PAS) peuvent être accordés par tous les établissements bancaires ayant signé une convention avec l'État. Le point sur les financements applicables, les conditions de ressources et le taux d'intérêt.
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Pour quels travaux ?

Le PC et le PAS servent à financer la résidence principale de l'emprunteur ou celle de son locataire lorsque l'emprunteur loue son logement.
Ils concernent :

  • la construction et l'acquisition de logements neufs,
  • l'acquisition de logements anciens avec ou sans travaux,
  • les travaux d'amélioration, d'économie d'énergie et d'adaptation aux besoins de personnes handicapés physiques.

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Le prêt conventionné et le prêt d'accession sociale sont remboursables avec intérêts. Ils peuvent financer jusqu'à l'intégralité du coût de l'opération.

Conditions de ressources

Pour le prêt conventionné, aucune condition de ressources n'est exigée.
Pour le prêt d'accession sociale, les ressources du demandeur ne doivent pas être supérieures à un certain plafond.
Le prêt peut varier de 21 802 € à 68 279 € selon le nombre d'occupants et la zone où se situe le logement. (Voir le détail sur le site du service public).

Les plafonds communiqués par le service public sont applicables à compter du 1er janvier 2010. Le classement par zones est défini par arrêté.

Montant du prêt

Il avoisine les 80 % du montant des dépenses effectuées bien qu'il puisse couvrir la totalité des frais engagés pour l'acquisition ou l'amélioration d'un logement.

Remboursement du prêt

Le prêt conventionné et le prêt d'accession sociale peuvent être remboursé sur une période pouvant aller de 5 à 35 ans.
Il est possible de rembourser tout ou partie de la dette avant la fin des échéances.

Taux d'intérêt

  • Pour le prêt conventionné :

Le taux d'intérêt varie entre 6,15 et 6,60 %. Consultez le tableau des taux d'interêts appliqués au prêt conventionné sur service-public.fr

Ces taux sont applicables depuis le 1er août 2009

  • Pour le prêt d'accession sociale

Le taux varie entre 5,55 % et 6,50 %. Plus d'informations sur le site du service-public.

Comment l'obtenir ?

Pour toute information, adressez-vous à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de votre résidence, ou à l'organisme qui verse les prestations familiales, au centre d'information sur l'habitat agréé par l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) le plus proche de chez vous.

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Prêts complémentaires

Les prêts conventionnés et d'accession sociale peuvent être cumuler avec d'autres prêts :

  • un prêt à Taux Zéro,
  • un prêt d'Epargne Logement,
  • une subvention de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH),
  • un prêt Action Logement sous réserve de remplir les conditions d'obtention,
  • un crédit à court terme consenti dans l'attente de la vente du précédent logement,
  • un complément de prêt accordé aux Français rapatriés d'outre-mer titulaires d'un titre d'indemnisation,
  • un prêt à taux fixe dont le taux est inférieur ou égal à celui des prêts des comptes d'épargne logement en vigueur à la date d'émission de l'offre du prêt,
  • un prêt pour les fonctionnaires en complément du prêt conventionné uniquement,
  • l'aide personnalisée au logement (APL).

Pour aller plus loin...

Pour plus d'information, les services à contacter :

  • Agence départementale pour l'information sur le logement (ADIL)
  • Caisse d'allocations familiales (CAF)
  • Prestations familiales : Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat Cerfa n°11382/02
  • Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Sources :
La Documentation française,
02 Avril 2007 - Réf. : F10799
www.service-public.fr

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