Parc locatif aidé

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Parc locatif aidéParmi les principaux segments du parc locatif aidé on distingue le parc locatif social appartenant aux organismes HLM (et parfois aux communes) comprenant les logements HLM mais aussi des structures d’hébergement collectives destinées aux étudiants, personnes âgées…

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Parmi les principaux segments du parc locatif aidé, on distingue le parc locatif social appartenant aux organismes HLM (et parfois aux communes) comprenant les logements HLM mais aussi  des structures d'hébergement collectives destinées aux étudiants, personnes âgées...

Le financement de structures de logements sociaux est prévu par des subventions et des prêts privilégiés dans le cadre de conventions avec l'Etat ou les communes tels que le Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI), le Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) ou encore Prêt Locatif Social (PLS).

La demande de logement social est en constante augmentation. L'attribution est régie avant tout par des critères socio-économiques définis par les pouvoirs publics et qu'on appelle « plafond ». Le coût du logement est ainsi modéré par des loyers-plafonds et les ménages y ayant droit ont des revenus modestes ou moyens (revenus-plafonds). A postériori, il existe tout de même un droit au maintien dans les lieux pour les locataires des logements sociaux même quand leurs ressources dépassent ultérieurement le plafond correspondant à leur logement.

Il est erroné de penser que le logement social n'est proposé qu'à la location. En effet, dans une démarche de favoriser l'accession à la propriété, les organismes HLM peuvent proposer à leurs locataires d'acheter le logement qu'ils occupent. Réciproquement en tant que locataire HLM, vous pouvez adresser à l'organisme propriétaire une demande d'acquisition de votre logement. Sa réponse doit intervenir dans les 2 mois suivant votre demande. Une telle opération ne peut être envisagée que sous certaines conditions tenant notamment à l'ancienneté des logements, aux normes minimales de confort et d'habitabilité et aux conditions d'occupation du parc de logements.

Qu'il s'agisse d'achat ou de location HLM, un certains nombres d'aides sont à la disposition des plus ménages les plus modestes. Nous citerons en autre le Fonds de Solidarité Logement (FSL) et l'avance Loca-Pass pour tout ce qui touche aux frais à l'arrivée dans les lieux, type dépôt de garantie. D'autres aides sont versées chaque mois pour alléger la charge de loyer : il s'agit de l'aide personnalisée au logement (APL) si le logement est conventionné et de l'allocation-logement (AL) pour les autres logements.

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