Aides diverses: DDE, Caisse de retraite, DRAC

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Aides diverses: DDE, Caisse de retraite, DRACQue vous possédiez un meublé de tourisme, souhaitiez bénéficier de protection architecturale, ou permettre à un logement de sortir d'insalubrité, des aides existent. Pour chacune d'elle, des critères permettent de savoir si vous pouvez en bénéficier ou pas.

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Protection architecturale

Attribuée par l'Architecte des Bâtiments de France, cette subvention peut vous être attribuée si vous possédez un ouvrage nécessitant une restauration architecturale. Notez que le montant de cette aide varie en fonction du département dans lequel vous vous situez.

  • Qui contacter ?

La Direction Départementale de l'Equipement (DDE) dont vous dépendez.

Aide Caisses de retraite

La subvention est destinée à des travaux d'adaptation ou de rénovation seulement pour votre résidence principale, comme l'élargissement de portes, pose de barres d'appui, plomberie, sanitaires, chauffage, isolation thermique et phonique, travaux de peinture ou de revêtement de sol, pose de papier peint...

  • Pour avoir droit à cette aide, vous devez être :

- soit retraité du régime général de la Sécurité sociale ou de certains autres régimes ;

- soit être locataire ou petit propriétaire, disposant de ressources inférieures au plafond fixé par votre caisse de retraite.

  • Pour tous renseignements, adressez-vous à votre caisse de retraite.

Sortie d'insalubrité

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, qui concerne les travaux dits de sortie d'insalubrité, quelques points sont impératifs. D'abord, ces travaux doivent concerner la toiture, les murs, l'isolation thermique ou les parties communes d'un logement.

De plus:
- ces travaux doivent être réalisés dans votre résidence principale (vous devez d'ailleurs y habiter depuis plus de deux ans) ;
- un arrêté préfectoral a dû définir votre logement comme insalubre, mais remédiable ;
- enfin, vos ressources ne dépassent pas le plafond fixé.

Important : notez que cette subvention est cumulable, dans certains cas, avec la prime à l'amélioration de l'habitat et la subvention au titre de la protection architectruale, voire même avec le prêt conventionné.

  • Qui contacter ?

La Direction départementale de l'Equipement (DDE) dont votre habitation dépend.

Meublés de tourisme

Le but est d'optimiser et d'aider à la création ou à la modernisation de meublés de tourisme. Des conseils généraux ou régionaux peuvent attribuer des aides à ce sujet. Toutefois, les conditions générales qui délimitent le champ de ces subventions ne sont quant à elles pas différentes:

- d'une part, le logement doit être loué en totalité ou en partie pendant une durée de 3 à 10 ans, en tant que gîte ou chambre d'hôte ;
- d'autre part le logement doit être affilié à un organisme de labellisation reconnue sur le plan national (Gîtes de France, Clévacances, Rando-Accueil, Fleurs de Soleil, Accueil Paysan...) ;
- enfin le logement doit avoir obtenu le classement préfectoral ‘meublé tourisme'.

  • Qui contacter ?

Les Comités départementaux du Tourisme et les Conseils généraux de votre région.

Monuments Historiques

Avant d'engager une rénovation ou une réparation sur un lieu classé ou inscrit aux Monuments Historiques, vous devez impérativement obtenir l'accord de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). Les travaux dans un Monument Historique étant strictement encadrés, ils doivent être effectués sous le contrôle technique de l'architecte des bâtiments historiques ou des bâtiments de France, qui s'assure du respect du cahier des charges. Pour un immeuble seulement inscrit, les contraintes sont un peu moins lourdes.

Le montant des subventions s'élève en moyenne à 40% du coût des travaux pour un immeuble classé et pour un immeuble inscrit à l'inventaire, elles représentent en moyenne 20% (la limite étant de 40% des dépenses).

  • Pour demander cette subvention, adressez-vous à votre Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
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