ANAH Subvention - Aide de l'ANAH

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ANAH Subvention - Aide de l'ANAH De nombreux propriétaires peuvent bénéficier des aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). Attention toutefois, tous les logements ne peuvent pas prétendre aux subventions de l'ANAH, des critères de sélection sont à satisfaire.

Caractéristiques des logements

Pour que l'ANAH vous attribue une aide, deux grands points sont à respecter. D'une part, les logements doivent être situés dans des immeubles achevés depuis plus de 15 ans. D'autre part, le logement concerné par la subvention ne doit pas avoir bénéficié d'une autre aide ou d'un prêt à taux zéro durant les 10 années précédentes.

Caractéristiques des bénéficiaires

Les demandeurs de subventions peuvent être :

propriétaires de leur logement principal et disposer d'un niveau de ressources inférieur à un certain seuil (consultez les plafonds fixés par l'ANAH),
propriétaires bailleurs,
syndicats de copropriétés.

Caractéristiques des travaux

Ils peuvent être réalisés dans les parties privatives ou communes (pour les syndicats de copropriété). Les conditions suivantes sont à remplir:

le montant des travaux : il doit être supérieur à 1 500 €,
le début des travaux : ils ne doivent pas être entamés avant le dépôt de dossier de subventions,
la nature des travaux : seules certaines catégories de travaux peuvent être subventionnables, (consultez le guide des travaux de l'ANAH)
la réalisation des travaux : ils nécessitent l'intervention de professionnels du bâtiment.

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Minoration du plafond

Si le demandeur effectue lui-même les travaux en sa qualité d'entrepreneur ou par une entreprise qu'il gère ou dirige, le montant du plafond de 1 500 € peut être minoré de 10%.

Montant de la subvention

Les chiffres communiqués sont issus de l'ANAH et applicables au 1^er janvier 2010.

Pour un propriétaire occupant

	Plafonds de travaux par logement	Taux applicables aux propriétaires sous plafonds de ressources « de base »	Taux applicables aux propriétaires sous plafonds de ressources « prioritaires »
Cas général	13 000 €	20 %	35 %
Opah rénovation urbaine, revitalisation rurale ou copropriétés dégradées	13 000 €	30 %	35 %
Insalubrité	30 000 €	50 %	50 %
Saturnisme / handicap	8 000 €	70 %	70 %

D'après l'ANAH

Pour un propriétaire bailleur

Plafonds de travaux subventionnables au m²	Zone A	Zone B	Zone C
	800 €	650 €	500 €
Taux maximum de subvention	Zone A	Zone B	Zone C
Loyer libre	15 %	15 %	15 %
Loyer conventionné intermédiaire	40 %	30 %	20 %
Loyer conventionné social	50 %	50 %	30 %
Loyer conventionné très social	70 %	70 %	50 %

D'après l'ANAH

Pour un syndicat de copropriétaire

	Plafonds de travaux par logement	Taux maximum de la subvention
Immeubles en Opah copropriété	13 000 €	35 %
Immeubles en plan de sauvegarde ou Opah copropriété à pathologies lourdes	Pas de plafond	50 %
Travaux d'accessibilité	15 000 €	70 %

D'après l'ANAH

Pour aller plus loin...

Consultez le site de l'ANAH

Source : ANAH

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