Modification de la loi Scellier

D'ici la fin de l'été, Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat au Logement compte proposer une révision des plafonds de loyers applicables aux logements acquis dans le cadre du dispositif Scellier.

Un premier retour d'expérience de la loi Scellier permet de constater certaines mauvaises surprises. Par exemple, certains acquéreurs ont cru bon d'investir dans des bâtiments locatifs pour lesquels la demande de logements est inexistante. Or, sans locataires, les bailleurs ne peuvent prétendre au crédit d'impôt proposé par le dispositif Scellier. La baisse des plafonds devraient contribuer à inciter davantage les locataires afin que chacun puisse s'y retrouver.

Deuxième point de la révision : certaines communes seront interdites à la mise en application du dispositif Scellier afin d'éviter des erreurs d'investissements là où le marché locatif n'existe pas.

Source : Le Moniteur