Le Grenelle 2

Voté en mai 2010, la loi Grenelle 2 est définie en six axes dont l'amélioration énergétique des bâtiments et l'harmonisation des outils de planification.
Le perfectionnement énergétique des bâtiments doit favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques qui soit mieux articulé avec les politiques d'habitat et passe aussi par une amélioration de la qualité de vie des habitants. Cet axe vise à mettre en œuvre la rupture technologique d'une part pour les bâtiments neufs et la rénovation thermique pour l'immobilier ancien d'autre part. Concrètement, cela passe par :

• une amélioration du diagnostic de performance énergétique,
• une incitation à la construction de bâtiments à basse consommation,
• une tentative de réduction de la consommation d'énergie du parc ancien de 38% d'ici à 2020.

Le code de l'urbanisme doit également être renforcé.

Source : developpement-durable.gouv