Achat d’un logement sur plan

Deux étapes sont nécessaires pour l'achat d'un logement sur plan.

Le contrat préliminaire de vente

Il s'accompagne du dépôt de garantie et ne doit être signé qu'après avoir consulté le plan du futur logement. C'est une sorte de contrat de réservation qui doit obligatoirement inclure les éléments suivants :

• une description non exhaustive de la future habitation (surface, nombre de pièces, garage, terrasse, balcon...),
• une liste des matériaux utilisés et équipements inclus,
• le prix prévisionnel de vente,
• la date à laquelle devra être signé le contrat définitif de vente (seconde étape).

Le contrat définitif de vente

Sa signature s'effectue devant notaire. Il doit mentionner les différences significatives entre le premier et ce second contrat. Si elles sont trop nombreuses, l'acquéreur peut renoncer à l'achat et recouvrer son dépôt de garantie.