Travail au noir

Avant de décider de confier un travail au noir, bien tenir compte des éléments suivants :

• La personne n'est pas forcément un professionnel qualifié et vous réalisera un travail mal fait. Vous n'aurez aucun recours ;
• en cas d'accident vous seul serez totalement responsable et cela peut vous coûter des milliers de fois l'économie envisagée ;
  
• il arrive souvent (surtout dans les grandes villes) que les bricoleurs au noir réclament cash une somme équivalente ou supérieure à qu'elle qu'aurait pris un pro ... TVA comprise et pour une qualité de travail mieux garantie ;
  
• beaucoup de travaux de rénovation peuvent donner lieu à des déductions d'impôts, ce qui n'est possible que sur présentation d'une facture en bonne et due forme ;
• de même, ne pas avoir de facture ni de certificat de conformité vous empêcherait tout remboursement d'assurance en cas de sinistre lié aux travaux réalisés.

Du côté de la loi

D'un point de vue légal, il convient également de savoir que vous risquez 3 ans d'emprisonnement et 45.000 € d'amende (pour les personnes privées). En outre, le travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié met à la charge de l'auteur :

• le paiement des impôts, taxes et cotisations obligatoires ainsi que des pénalités et majorations dus par celui-ci au Trésor et aux organismes de protection sociale ;
• le paiement des rémunérations, indemnités et charges dues aux salariés victimes de l'opération ;
• le paiement à ces salariés en cas de rupture de la relation de travail d'une indemnité forfaitaire de six mois de salaire sauf règle légale ou conventionnelle plus favorable ;
• la restitution des aides publiques éventuellement obtenues par lui.