Projet de loi

Le projet de loi du Grenelle de l'Environnement présenté par Jean-Louis Borloo le 30 avril 2008 définit les objectifs de réduction de consommation d'énergie à atteindre. Toute construction neuve devrait ainsi à partir de 2012 répondre au label de basse consommation (50 kWh / m2/ an) et être positive (produire plus qu'elle ne consomme financièrement) d'ici 2020.