Faciliter la construction en France

« Construire en France sera désormais plus facile ». C'est ce qu'a affirmé Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme le 23 juin 2010 lors de la mise en place d'un comité de pilotage pour un urbanisme de projet. Il souhaite ainsi voir réformer certaines règles d'urbanisme afin de faciliter et donc d'encourager les constructions en France. Le travail du comité se répartit en quatre axes :

• la simplification des permis de construire individuels,
• la réduction des délais pour les documents d'urbanisme,
• la diminution du nombre de taxes sur le foncier ou liées à l'urbanisme,
• le raccourcissement des délais de droit de préemption des communes.

Le but de la réflexion du comité est d'orienter l'urbanisme sur les projets plutôt que sur des normes.

Source : Ministère de l'écologie, de l'énergie,
du développement durable et de la mer