Responsabilité et assurance des constructeurs

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Responsabilité et assurance des constructeursS’il y a plusieurs intervenants, quel est le professionnel responsable de la solidité ? Quelle est la réelle responsabilité des constructeurs?

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S'il y a plusieurs intervenants, quel est le professionnel responsable de la solidité ?

Le bâtiment peut être couvert par plusieurs garanties décennales qui concernent toutes la solidité de l'ouvrage. Cela ne fait pas multi-emploi. En cas de dommages, les responsabilités des divers professionnels sont tranchées lors d'une expertise et partagées selon les domaines de compétence propres de chacun.

Toutefois, les expertises durent longtemps (couramment plusieurs années). Il est parfois ardu de trouver les causes des désordres. Le débat technique se transforme alors en plaidoyers d'avocats et le particulier se sent pris en otage... Éviter le sinistre est toujours beaucoup plus sage que de compter sur la décennale.

La qualité des professionnels est essentielle ainsi qu'un suivi sans relâche de la bonne exécution des prescriptions. Le maître d'œuvre est le professionnel compétent pour cette tâche. Il souscrit lui aussi une assurance décennale.

La loi protège bien le particulier, mais il faut rester vigilant dans le choix des entreprises. Par ailleurs, l'attestation des divers intervenants devra être demandée avant l'ouverture du chantier. Le numéro de police et les coordonnées des assurances seront être portés dans les contrats signés avec chaque entreprise ou constructeur.

Extrait de « Faire construire sa maison sans risque »
de Anna-Belle Marand-Ducreux,
Editions du Puits Fleuri,
22 avenue de Fontainebleau, 77850 Héricy.
Tél. : 01 64 23 61 46 ou www.puitsfleuri.com
26,00 € franco
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