Travaux : permis de construire et devis à la loupe

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Travaux : permis de construire et devis à la loupeEn terme de permis de construire, il importe de connaître les formalités à remplir, la procédure, les délais et le moment où les travaux pourront être entrepris sans risque d’être remis en cause. Il s’agit bien souvent d’une procédure qui peut prendre jusqu’à plusieurs mois.

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De la simple déclaration préalable au permis de construire, les autorisations administratives ne sont pas uniquement réservées aux seules constructions de bâtiments neufs. Obtenir un permis peut également être obligatoire pour des travaux de rénovation ou d'aménagement.

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Une fois l'autorisation obtenue, la demande de travaux s'effectue auprès d'un ou de plusieurs entrepreneurs (ne pas hésiter à faire jouer la concurrence). Après visite sur place, le prestataire doit remettre avant le début de la prestation un devis de travaux (obligatoire pour toute prestation dépassant les 150 € TTC) descriptif, détaillé et complet fixant les conditions d'exécutions, les délais de réalisations et les conditions de paiement.

Tout bon devis qui se respecte comporte nécessairement :

  • La date et la durée de validité
  • Son caractère gratuit ou payant
  • Les références de l'entreprise
  • Le nom du client et le lieux d'exécution des travaux
  • Le décompte détaillé de chaque prestation produite
  • Les frais éventuels de déplacement
  • Le délai d'exécution
  • La somme globale à payer HT et TTC avec indication du taux de TVA

En terme juridique ce document est précontrat : il engage le professionnel sur le travail à effectuer et le prix de son intervention, et le client, dès lors qu'il accepte le devis, sur le montant à payer. Cela peut paraître évident mais un devis ne s'établit ni par mail ni par téléphone. Tout complément d'information doit apparaître par écrit sur le devis.

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Paolale 02/03/2013
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