PEL - Prêt Epargne Logement

Fonctionnement du Prêt Epargne Logement

L'épargne logement peut vous permettre de constituer un apport personnel tout en bénéficiant d'un prêt à taux avantageux : le Prêt Epargne Logement. Après une durée minimale d'épargne variant selon le régime choisi (compte épargne logement -CEP- ou plan épargne logement -PEL-), vous pouvez prétendre à bénéficier d'un prêt dont le montant dépendra des sommes épargnées.

Un Plan Epargne Logement s'effectue en deux temps:
- la période d'épargne : le CEP ou le PEL sont détenus par des personnes physiques, même mineures. Ils n'ont qu'un seul titulaire et un responsable légal si l'épargnant a moins de 18 ans,
- la période de crédit : le montant du prêt est fonction de l'épargne constituée et de la durée du prêt. Il ne peut dépasser un plafond, différent suivant le régime choisi : plan ou compte. À la vue du montant maximum de prêt accordé (23 000 € depuis le 1er février 2002), le CEP est plus adapté au financement de travaux ou de grosses réparations. Le PEL peut aider à financer un projet immobilier plus important comme l'achat ou la construction d'une maison.

Conditions du Prêt epargne Logement

• Le logement doit servir de résidence principale à l'emprunteur ou à un membre de sa famille (ascendants ou descendants).
• S'il s'agit d'une résidence secondaire, cette dernière doit être utilisée par le bénéficiaire du prêt à titre personnel et familial en majorité. Il est possible de louer cette demeure secondaire à titre occasionnel et sur des périodes limitées.

Si le Prêt Epargne Logement est destiné à financer des travaux (dans une résidence principale ou secondaire), l'acquisition du logement doit être effectuée avant le financement du prêt. Les conditions à remplir pour bénéficier du PEL pour travaux sont les suivantes :

• modification de la surface habitable par surélévation, extension, aménagement ou division du logement,
• équipement, modernisation, conservation, assainissement ou amélioration du confort du logement (à l'exception des travaux de menu entretien),
• économies d'énergies

Le prêt Compte Epargne Logement (prêt CEL)

Applications

Le prêt peut être obtenu afin de :

• construire ou acheter une résidence principale ou secondaire neuve ou ancienne,
• acheter une résidence secondaire neuve, un parking ou une place de stationnement, situé à proximité de la résidence principale, propriété de l'acquéreur,
• acquérir un terrain à construire si le prêt finance simultanément les dépenses de construction.

Le financement avec un Prêt Epargne Logement d'une résidence principale ne peut être utilisé également pour le financement d'une résidence secondaire. Un prêt pour une autre résidence est possible seulement si le premier prêt a été entièrement remboursé

Côté épargne

D'après Logement.gouv.fr

Côté crédit

Le montant du prêt CEL est de 23 000 € maximum et sa durée peut varier entre 2 et 15 ans.
Il dépend de :

• la durée de la période d'épargne,
• des intérêts acquis pendant cette même période.

S'il y a cumul d'un CEL et d'un PEL par un même titulaire, le montant du prêt peut atteindre 92 000 €.

Le prêt Plan Epargne Logement (prêt PEL)

Le prêt Plan Epargne Logement peut permettre des applications plus variées comme :

• l'achat et la construction d'un logement (construction ou achat d'une résidence principale neuve ou ancienne, achat d'une résidence secondaire neuve),
• l'achat du terrain à construire si le prêt finance simultanément les dépenses de construction,
• l'achat de parts de SCPI (Société Civile de Placements Immobiliers),
• l'achat de parts en multipropriété ou d'une résidence de tourisme,
• le financement de travaux.

Côté épargne

D'après Logement.gouv.fr

Côté crédit

Comme pour le prêt CEL, le montant du prêt varie en fonction de la durée de l'épargne et des intérêts acquis pendant cette période. Il peut néanmoins atteindre 92 000 €.
Les taux d'intérêts avoisinent les 4,2 % (se renseigner auprès de l'établissement bancaire envisagé).

Tous les établissements bancaires ayant signés une convention avec l'Etat proposent l'ouverture de plans ou de comptes épargne logement aboutissant sur un prêt épargne logement.

Source : Logement.gouv.fr