Loi Robien, loi Borloo: Présentation et Fonctionnement

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Robien-BorlooLes lois Robien et Borloo ont été mises en place afin d’encourager un grand nombre de Français à devenir propriétaires. Les Français qui achètent un bien immobilier neuf peuvent déduire de 50% à 65% le montant de leur investissement sur une période de 9 à 15 ans.

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Borloo populaire et Robien centré

Attention, ces deux lois ont été remplacées récemment par le dispositif Scellier.

La loi Robien a d'abord été modifiée le 16 août 2006. Il faut aujourd'hui distinguer deux types de dispositifs, le Borloo populaire et le Robien recentré, qui diffèrent notamment en matière d’amortissement et de déduction forfaitaire sur les loyers, comme le montre le tableau suivant :

  Robien Robien centré Borloo populaire
Règles d'amortissement
  • 8% par an pendant 5 ans
  • puis 2,5% par an pendant 4 ans
  • possibilité de proroger à 2,5% par an pendant des périodes de 3 ans
  • 6 % par an pendant 7 ans
  • 4 % par an pendant 2 ans
  • 6% par an pendant 7 ans
  • puis 4% par an pendant 2 ans
  • possibilité de proroger à 2,5% par an pendant deux périodes succesives de 3 ans
Total amortissable de 50 % à 65 % selon la durée choisie 50 % de 50 % à 65 % selon la durée choisie
Durée d'amortissement 9 ans, 12 ans ou 15 ans 9 ans 9 ans, 12 ans ou 15 ans
Déduction forfaitaire sur les loyers 6% aucune 30%
Durée minimum de location 9 ans 9 ans 9 ans

Source: www.de-robien.fr

Amortissement pour le dispositif Robien recentré et Borloo populaire

Le dispositif Robien recentré limitait l’amortissement du bien immobilier acheté à 50 % sur 9 ans, tout en permettant à l’investisseur un amortissement plus linéaire. Dans la mesure où le taux d’amortissement des premières années était moins élevé dans le dispositif Robien recentré que dans le dispositif Robien ancien (8% contre 6%), et que le régime Robien recentré ne prévoyait pas de déduction forfaitaire sur les loyers, l’investissement devait nécessairement être plus important afin de pouvoir plafonner le déficit foncier à 10 700 €.

Le dispositif Borloo populaire permettait quant à lui d’obtenir non seulement un amortissement plus élevé (65%) sur 15 ans ainsi qu’une déduction forfaitaire sur les loyers de 30%.

Ces deux dispositifs permettaient ainsi d’acquérir un patrimoine financé partiellement par le locataire.

Pour aller plus loin...

Vous retrouverez également plus d'infos sur les dispositifs Robien et Borloo sur ces sites:

Découvrez les évolutions de cette loi en vous renseignant sur la loi Scellier 2011.
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