Le quotient familial
[ Définition d’une personne à charge ]
[ Calcul du nombre de part de votre foyer fiscal ]
Si l’on à tendance à se plaindre de notre fiscalité française et le plus souvent à juste titre, nous avons cependant le système du quotient familial qui fait que les charges liées à la présence des enfants permettent de diminuer son impôt (ce qui n’est pas le cas en Espagne par exemple).
Dans le cas général, l’arrivée d’un nouvel enfant à charge augmente d’ 1/2 votre nombre de parts et fait donc baisser votre quotient familial. De ce fait, votre tranche d’imposition baisse.
Attention, l’avantage en impôt procuré par chaque demi-part supplémentaire est plafonnée à 2051 Euros (pour les revenus de 2002), ce qui impacte les hauts revenus.
Dans le cas où :
- vous avez des personnes à charge ;
- que vos (confortables) revenus font que les demi-parts sont plafonnées à 12440 F ;
- mais que vous êtes une personne célibataire, ancien combattant, divorcée, séparée ou veuve,
Alors une réduction d’impôt est prévue. Dans ce cas, nous vous invitons à consulter attentivement votre notice pour remplir vos déclarations de revenus.
Définition d’une personne à charge comptant pour une demi-part ou une part supplémentaire :
- vos enfants nés avant le 31 décembre de l’année considérée s’ils sont célibataires et ont moins de 21 ans au 1er janvier (de l’année des revenus considérés).
- les enfants mineurs recueillis à votre foyer (s’ils sont exclusivement à votre charge et qu’il résident habituellement chez vous). Ces enfants peuvent être par exemple des enfants adoptés, vos petits-enfants orphelins, des enfants accueillis bénévolement (famille d’accueil), …
Mais aussi :
- vos enfants célibataires de moins de 25 ans s’ils poursuivent des études
Rattachement de vos enfants mariés :
Il est possible de rattacher à votre foyer fiscal vos enfants mariés (même conditions d’âge que ci-dessus), leurs conjoints et leurs propres enfants : dans ce cas le quotient familial reste inchangé mais chaque personne rattachée
Calcul du nombre de part de votre foyer fiscal :
1. Calcul des parts relatives aux parents (vous ! ) :
- couple marié = 2 parts
- personne seule célibataire, divorcée, séparée, veuve, concubine = 1 part
Cas particuliers :
Ajouter 1/2 part par adulte invalide ou de plus de 75 ans titulaire d’une carte d’ancien combattant.
2. Calcul des parts relatives aux enfants à charge
- ajouter 1/2 part pour le 1er et le 2ème enfant à charge
- ajouter 1 part pour le 3ème enfant à charge et les suivants
Cas particuliers :
- ajouter 1/2 part supplémentaire si vous êtes célibataire, divorcé ou séparé et que vous avez un ou plusieurs enfants à charge, dès lors que vous vivez seul(e) et que ces enfants soient effectivement à votre charge (même si vous recevez une pension alimentaire)
- ajouter 1/2 part supplémentaire si vous êtes veuf et que vous avez un ou plusieurs enfants à charge dont aucun n’est issu du avec votre conjoint(e) décédé(e) , dès lors que vous vivez seul(e) et que ces enfants soient effectivement à votre charge (même si vous recevez une pension alimentaire)
- ajouter 1/2 part supplémentaire par enfant à charge titulaire d’une carte d’invalidité
Si vous êtes veuf (veuve) et que vous avez à charge des enfants dont au moins un est issu du mariage avec votre conjoint(e) décédé(e), alors le nombre de parts reste identique à ce qu’il était avant le décès.
2. Calcul des parts relatives aux autres personnes à votre charge
Vous pouvez compter comme à charge et avec le même type de calcul de parts que pour vos propres enfants les personnes suivantes :
- les personnes titulaires de la carte d’invalidité hébergées chez vous en permanance, même sans lien de parenté avec vous
- les personnes âgées dépendantes qui vivent sous votre toit
Si ces personnes ont des revenus, vous devez les inclure à votre déclaration.
N’oubliez pas que les enfants à charge permettent de minorer vos impôts locaux (à condition de le signaler), et entrent en compte dans le calcul de certaines réductions d’impôt (habitation, assurance-vie). |
par : Impôts et famille : Quotient familial
