Avant de décider de confier un travail au noir, bien tenir compte des éléments suivants :
la personne n’est pas forcement un professionnel qualifié et vous réaliser un travail mal fait. Vous n’aurez aucun recours.
en cas d’accident vous seul serez totalement responsable et cela peut vous coûter des milliers de fois l’économie envisagée.
il arrive souvent (surtout dans les grandes villes) que les bricoleurs au noir réclament cash une somme équivalente ou supérieure à qu’elle qu’aurait pris un pro ... TVA comprise et pour une qualité de travail mieux garantie !
beaucoup de travaux de rénovation peuvent donner lieu à des déductions d’impôts, ce qui n’est possible que sur présentation d’une facture en bonne et dûe forme.
de même, ne pas avoir de facture ni de certificat de conformité vous empêcherait tout remboursement d’assurance en cas de sinistre lié aux travaux réalisés.
D’un point de vue légal, il convient également de savoir que vous risquez 3 ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende (pour les personnes privées). En outre, le travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié met à la charge de l’auteur :
le paiement des impôts, taxes et cotisations obligatoires ainsi que des pénalités et majorations dus par celui-ci au Trésor et aux organismes de protection sociale ;
le paiement des rémunérations, indemnités et charges dues aux salariés victimes de l’opération ;
le paiement à ces salariés en cas de rupture de la relation de travail d’ une indemnité forfaitaire de six mois de salaire sauf règle légale ou conventionnelle plus favorable ;
la restitution des aides publiques éventuellement obtenues par lui ;
Par contre, vous pouvez quand même vous faire aider par des amis ou de la famille, mais pensez à souscrire une assurance accident. Les associations "Les Castors" peuvent vous aider à trouver des assureurs.
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par popaule : travail non declaree
le 2008-06-06 13:03:28
chez un ami qui a travail au noir et il est payer mais il est arrive que celui ci a u du mal a le payer il ne travail pu chez eux mais il a du mal a recevoir son argent que faire
Des voisins jaloux voudraient me dénoncer à l’inspecT du travail car un ami Rmiste m’a promis de me construire un mur d’enceinte équivalent à cinq jours de travail. En échange, je lui sers un p. déjeuner le matin, un gouter vers 10h et le repas du midi
Suis je dans l’ilégalité si j’accepte cette offre
pour avoir fait pas mal de travaux , j’avoue que cela me rassurais de savoir que l’on était couvert vu que c’était déclaré...maintenant il est vrai que les entreprises peuvent proposer un compromis...
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par popaule : travail non declaree
