quelles seront les valeurs probables des
taxes foncières et d’habitation
(dépend de la commune et de la SHON :
demander à un éventuel futur voisin
possèdant une maison de
caractéristiques semblales à celles de
votre projet) ?
quelle est la durée d’exonération
de l’impôt foncier ? (dépend de la
commune, et du type de prêt ...)
Vous pouvez trouver un certain nombre de ces
renseignements sur taxe.com
Les caractéristiques du terrain
quelle est la surface du lot, est-il
borné ?
quelle est la superficie constructible
(COS) ?
quelle est la valeur maximale de la SHON
? (doit être mentionnée dans
l’acte de vente)
le vendeur ou le lotisseur a-t-il
effectué des études géologiques du
sous-sol ?
le terrain a-t-il un raccordement au gaz
naturel (très gros avantage du point de
vue du chauffage) ?
Les servitudes
et autres réglementations applicables
quelles sont les servitudes de droit
public mentionnées dans le PLU (plan
local d’urbanisme ex-POS) ou le
certificat d’urbanisme :
réglementations sur hauteurs,
forme et acpect extérieur des
constructions [forme de la
toiture, couleurs et matériaux
des murs extérieurs voire
matériaux des menuiseries
extérieures...]
COS
alignements de façades,
implantation des constructions
par rapport aux limites
séparatives, autres
constructions, voies routières,
ferrées ou cours d’eau (p.ex.
distance de 50m pour autoroute,
35m pour R.N., ...)
dispositions à prende pour le
stationnement des véhicules,
plantations minimales à
réaliser,
passage de canalisations de gaz,
d’eau potable, de lignes
électriques ,
etc.
quelles sont les servitudes éventuelles
de droit privé ? réglementations sur :
règles de mitoyenneté :
distances à respecter pour
pratiquer des ouvertures par
rapport aux constructions
voisines,
clôtures,
murs mitoyens,
plantations le long des limites
séparatives (en général,
éloignement de 50 cm de la
limite pour les végétaux de
moins de 2m de haut, et de 2m de
la limite pour les végétaux de
+ de 2m de haut),
droit de passage (le
propriétaire d’un terrain voisin
n’ayant pas d’accès sur la voie
publique peut exiger un droit de
passage sur la propriété
voisine),
etc.
y a-t-il des réglementations
complémentaires propres au lotissement
quant aux constructions ?
y a-t-il des contraintes sur la
construction dûes à la proximité d’un
bâtiment ou d’un site classé (Bâtiments
de France) ?
le lotisseur a-t-il obtenu le certificat
administratif permettant la vente du
terrain et l’instruction et la
délivrance du permis de consruire ?
y a-t-il un cahier des charges destiné
à régir les rapports entre co-lotis
(p.ex. : entretien des constructions,
séchage du linge, animaux, lutte contre
le bruit [tondeuses à gazon !],
réglementation sur aménagements des
jardins [jardin potager], ...)
les espaces communs du lotissement
sont-ils privatifs (gérés par une
association des co-lotis) ou bien
sont-ils pris en charge par la commune ?
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par fred : droit de passage
le 2008-04-02 23:14:19
tout d’abords aucune inquietude meme si le proprietaire est introuvable la mairie on la voit !! il s’ont les plans cadastrable des terrains sur leur commune ou au pires des cas a l’hotel des impots direction plan cadastrale avec le numero de lot eu il l’ont voila
1 si le terrain vous appartiens avec acte notarial vous avez 2 ans pour batir dessus dans la normale vous pouvez poser un mobilhome dessus mais il serait preferable dans toucher 2 mots a votre mairie pour raccordement d’electricité et pour la taxe habitation sachant qu’il sera poser
par coco : Les Questions à se poser avant l’achat d’un terrain
le 2008-02-09 09:32:07
je veux construire une maison mais en attendant que les formalités et la construction de la maison se fassent, puis je installer un mobilhome sur ce terrain.
par Andree : Les Questions à se poser avant l’achat d’un terrain
le 2008-01-14 14:25:30
j’envisage d’acheter un terrain en campagne qui est passé d’agricole en constructible (une bonne opportunité) mais je ne peux pas faire construire dans l’immédiat seulement dans 3 ou 4 ans en attendant puis-je installer sur ce terrain une carravane ou un mobil home ? et passé ce délai de plusieurs années ce terrain aura-t-il toujours la notion de constructible ?
par djé : Les Questions à se poser avant l’achat d’un terrain
le 2008-02-02 03:52:58
Pour savoir si quelqu’un vous à répondu c’est plus simple de vous inscrire sur le forum. Ici on commente, les questions qui attendent une réponse c’est le forum... :-)
par céligeo : Les Questions à se poser avant l’achat d’un terrain
le 2007-12-29 07:40:40
Bonjour à tous,
nous sommes actuellement en cours de signature pour l’achat d’un terrain constructible. Le clerc de notaire nous annonce l’application récente d’une taxe de 10 % sur le prix du terrain à régler(taxe sur terrain à bâtir !) sans de plus amples informations ! Qui saura nous dire quoi ? merci à tous
céligeo
des taxes il y en a mais 10%je pense que s’est pour environement beaucoup de villes le font ou se sont carrement des honoraires notarial sur le prix du terrain (plus de precisions merci)
par satima : Les Questions à se poser avant l’achat d’un terrain
le 2007-12-16 12:42:32
je voudrais savoir la limite legal d’une habitation par rapport a la limite du voisin
le cout peu varier entre 1600 euro a 2500euro selon la nature du terrain plus frais etude
par Cath 59 : Les Questions à se poser avant l’achat d’un terrain
le 2007-11-13 10:45:30
Bonjour
Pourriez vous m’indiquer à quel moment est délivré : le certificat administratif permettant la vente des lots et la délivrance des permis de construire" ?
sachant que les lots vont etre pris en charges par la mairie sonder et borner par un geometre cela peu durer un peu longtemps car il repasse pour deliberer en mairie prix du m²passage au notaire et signature vendeur acheteur
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par fred : droit de passage 
