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Habitation

Les réductions d’impôt pour votre habitation ne seront prises en compte que si et seulement si le logement concerné est votre résidence principale, et pour certaines d’entre elles que si vous en êtes le propriétaire.

Sommaire de l'article

Page 1 : Crédits d'impôts
Page 2 : TVA 5,5%

1 commentaires

TVA 5,5%

La TVA à 5,5%, concerne certains travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Elle comprend les résidences principales, les biens donnés en location et les résidences secondaires. Elle ne s'applique pas aux fournitures achetées par les particuliers eux-même. Elle est applicable jus'au 31 décembre 2010.Notez que cette TVA est portée à 2,1% dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.

Modalités d'application pour les ménages

Les locaux

Taux réduit applicable	Taux réduit non applicable
- maisons individuelles et logements situés dans des immeubles collectifs, qu'ils soient la résidence principale ou secondaire de l'occupant - dépendances liées à ces maisons et logements (balcons, caves, greniers, débarras, garages, emplacements de stationnement, loggias, terrasses attenantes à l'habitation ...) - parties communes des immeubles collectifs affectés à l'habitation et des lotissements. - locaux affectés principalement à l'habitation - allée reliant l'habitation à la voie publique - construction et réparation des murs de clôture du jardin (sauf pour les haies vives) - travaux de terrassement et de creusement de tranchées (installation d'une citerne à gaz, d'une fosse sceptique, tranchées de raccordement ...) - fourniture et pose d'éléments de cuisines intégrées et de salles de bains	- travaux d'aménagement et d'entretien d'espaces verts - travaux afférents à des installations sportives (piscines, tennis, ...) - locaux affectés principalement à un usage professionnel - bâtiments hors normes (chapelle d'un château ...) - bâtiments d'usage agricole - travaux sur abris de jardin, serres ... - allées de jardin

Taux réduit applicable

Taux réduit non applicable

- maisons individuelles et logements situés dans des immeubles collectifs, qu'ils soient la résidence principale ou secondaire de l'occupant
- dépendances liées à ces maisons et logements (balcons, caves, greniers, débarras, garages, emplacements de stationnement, loggias, terrasses attenantes à l'habitation ...)
- parties communes des immeubles collectifs affectés à l'habitation et des lotissements.
- locaux affectés principalement à l'habitation
- allée reliant l'habitation à la voie publique
- construction et réparation des murs de clôture du jardin (sauf pour les haies vives)
- travaux de terrassement et de creusement de tranchées (installation d'une citerne à gaz, d'une fosse sceptique, tranchées de raccordement ...)
- fourniture et pose d'éléments de cuisines intégrées et de salles de bains

- travaux d'aménagement et d'entretien d'espaces verts
- travaux afférents à des installations sportives (piscines, tennis, ...)
- locaux affectés principalement à un usage professionnel
- bâtiments hors normes (chapelle d'un château ...)
- bâtiments d'usage agricole
- travaux sur abris de jardin, serres ...
- allées de jardin

Les catégories de travaux

Taux réduit applicable	Taux réduit non applicable
- travaux d'amélioration (réalisation de l'isolation thermique ou accoustique d'un logement, pose d'un auvent fixé au mur et destiné à abriter la porte d'entrée, pose de chiens assis ...) - travaux de transformation (aménagement d'un grenier en chambre d'enfant...) - travaux de gros entretien (ravalement, réfection d'une toiture...) - travaux de petit entretien (moquette, papier peint, peinture...)	- simples travaux ménagers (travaux de nettoyage ...) - travaux de construction, qu'il s'agisse d'une construction neuve, de travaux de reconstruction ou visant à agrandir la surface habitable (surélévation d'une maison, construction d'un garage, d'une terrasse ou d'une véranda, fermeture d'un balcon par des baies vitrées... ) - travaux portant sur des immeubles de moins de deux ans

Taux réduit applicable

Taux réduit non applicable

- travaux d'amélioration (réalisation de l'isolation thermique ou accoustique d'un logement, pose d'un auvent fixé au mur et destiné à abriter la porte d'entrée, pose de chiens assis ...)
- travaux de transformation (aménagement d'un grenier en chambre d'enfant...)
- travaux de gros entretien (ravalement, réfection d'une toiture...)
- travaux de petit entretien (moquette, papier peint, peinture...)

- simples travaux ménagers (travaux de nettoyage ...)
- travaux de construction, qu'il s'agisse d'une construction neuve, de travaux de reconstruction ou visant à agrandir la surface habitable (surélévation d'une maison, construction d'un garage, d'une terrasse ou d'une véranda, fermeture d'un balcon par des baies vitrées... )
- travaux portant sur des immeubles de moins de deux ans

Pour les travaux d'urgence (travaux de plomberie en cas de fuite, travaux de serrurerie en cas d'effraction), le taux réduit est applicable quelle que soit la date d'achèvement de l'immeuble.

Les parts de travaux

Taux réduit applicable	Taux réduit non applicable
- main d'oeuvre - matières premières et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux (béton, ciment, briques, bois, laine de verre, tuiles, peinture,... ) - matériaux et produits utilisés pour l'exécution des travaux - revêtements de surfaces (carrelage, parquet, moquette, papiers peints ou tissus ...) - produits de traitement préventif ou curatif - fournitures (joints, vis ou boulons, tuyaux, fils électriques ou téléphoniques...) - équipements sanitaires (baignoire, douche, lavabo, WC, robinetterie, pare-douches, chasses d'eau, ..., baignoires à remous, hammams, saunas ...) - appareils de chauffage, de production d'eau chaude, de climatisation ou de ventilation fixes (chaudières pour maisons individuelles, radiateurs, chauffe-eau, climatiseurs, ventilateurs, inserts et poêles y compris s'ils sont utilisés en tant que chauffage d'appoint ...) - équipements de production d'énergies renouvelables ou appareils destinés à être alimentés en énergies renouvelables (éoliennes, capteurs solaires, ...) - systèmes d'ouverture du logement (portes, portails, fenêtres, ...) - équipements de sécurité (détecteurs de fumée, serrures, alarmes, interphones, ...) - équipements électriques (tableaux électriques, prises, interrupteurs, ...) - équipements divers (escaliers, antennes de télévision et câblage, gouttières, avancées de toitures, ...	- tous les éléments de la colonne de gauche dès lors qu'ils n'ont pas été achetés par une entreprise pour l'exécution de ses travaux. Le taux normal de la TVA continue de s'appliquer si le client achète directement ces biens. - chaudières pour immeubles collectifs - ascenseurs - équipements ménagers et mobiliers (appareils ménagers ou électroménagers ; matériels de téléphonie et audiovisuels ; meubles ; lampes ; matériels de chauffage mobiles, ... )

Taux réduit applicable

Taux réduit non applicable

- main d'oeuvre
- matières premières et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux (béton, ciment, briques, bois, laine de verre, tuiles, peinture,... )
- matériaux et produits utilisés pour l'exécution des travaux
- revêtements de surfaces (carrelage, parquet, moquette, papiers peints ou tissus ...)
- produits de traitement préventif ou curatif
- fournitures (joints, vis ou boulons, tuyaux, fils électriques ou téléphoniques...)
- équipements sanitaires (baignoire, douche, lavabo, WC, robinetterie, pare-douches, chasses d'eau, ..., baignoires à remous, hammams, saunas ...)
- appareils de chauffage, de production d'eau chaude, de climatisation ou de ventilation fixes (chaudières pour maisons individuelles, radiateurs, chauffe-eau, climatiseurs, ventilateurs, inserts et poêles y compris s'ils sont utilisés en tant que chauffage d'appoint ...)
- équipements de production d'énergies renouvelables ou appareils destinés à être alimentés en énergies renouvelables (éoliennes, capteurs solaires, ...)
- systèmes d'ouverture du logement (portes, portails, fenêtres, ...)
- équipements de sécurité (détecteurs de fumée, serrures, alarmes, interphones, ...)
- équipements électriques (tableaux électriques, prises, interrupteurs, ...)
- équipements divers (escaliers, antennes de télévision et câblage, gouttières, avancées de toitures, ...

- tous les éléments de la colonne de gauche dès lors qu'ils n'ont pas été achetés par une entreprise pour l'exécution de ses travaux.
Le taux normal de la TVA continue de s'appliquer si le client achète directement ces biens.
- chaudières pour immeubles collectifs
- ascenseurs
- équipements ménagers et mobiliers (appareils ménagers ou électroménagers ; matériels de téléphonie et audiovisuels ; meubles ; lampes ; matériels de chauffage mobiles, ... )

A noter :

Le client doit délivrer à l'entrepreneur une attestation indiquant que le local a été construit depuis plus de deux ans et est à usage d'habitation.

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Les avis des idéesnautes

isa51

toiture

j ai réalisée des travaux de toitures je trouve honteux de pas prendre en compte un crédit d impot alors qu'il parle de faire des économies d énergie quand penser vous merci de vos réponsesLe 04/01/2009 à 12:16:51

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