Rénovation énergétique : quelles sont les aides en vigueur

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Rénovation énergétique : quelles sont les aides en vigueur
La rénovation énergétique constitue un ensemble de travaux et d’opérations visant à améliorer le bien-être dans un logement et à réduire les factures d’énergie. À cet effet, elle présente de nombreux avantages. En plus de vous aider à faire des économies, elle contribue à votre confort grâce à une optimisation de l’isolation thermique et sonore. Elle permet également d’accroitre la valeur de votre bien immobilier afin de le vendre ou de le louer plus facilement. D’un autre côté, engager des travaux de rénovation énergétique constitue aujourd’hui un projet fortement encouragé par l’État. Qu’il s’agisse de l’installation d’une simple pompe à chaleur ou d’un changement complet de système de chauffage, cette action répond favorablement aux besoins de développement durable en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. À cet effet, L’État propose de nombreuses aides pour accompagner les ménages dans leur projet. Plus de détails dans cet article.

MaPrimeRénov’

Lancé le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ constitue la principale aide de l’État pour inciter les propriétaires à la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Elle a été mise en place en remplacement du Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) et de du dispositif « Habiter mieux agilité » de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah). Au fil du temps, cette subvention s’est élargie progressivement à de nouvelles catégories de bénéficiaires.

À la base, le dispositif MaPrimeRénov’ s’adressait uniquement aux ménages. Avec les renforcements de cette aide dans le cadre du plan de relance de l’économie, il touche les copropriétaires depuis le 1er octobre 2020 et les propriétaires bailleurs depuis le 1er juillet 2021.

Ainsi, cette aide s’adresse à tous les propriétaires, occupants, bailleurs et copropriétaires, quel que soit leur niveau de revenu. Grâce à une grille établie, vous pouvez très facilement déterminer le montant de votre prime en fonction de vos ressources. Pour bénéficier du dispositif prim renov, le logement ou l’appartement sur lequel vous réalisez les travaux doit être habité comme résidence principale et achevé depuis une durée minimale de 2 ans.

Bien évidemment, cette subvention est accordée uniquement pour des travaux de rénovation énergétique. Vous pouvez donc solliciter cette aide pour installer une pompe à chaleur, une poêle à granulés, une chaudière biomasse, etc. La liste des opérations concernée étant large, pensez à bien vérifier l’éligibilité de votre projet avant de faire votre demande.

Le certificat d’économies d’énergie (CEE)

Encore appelé prime d’énergie, le certificat d’économie d’énergie (CEE) bénéficie d’une rallonge d’un an et reste disponible pour l’année 2021. Cette aide possède la particularité d’être cumulable à l’offre MaPrimeRénov’ et à d’autres aides pour une plus grande réduction des dépenses liées aux travaux de rénovation énergétique, principalement pour les ménages les plus modestes.

Le certificat d’économies d’énergie appartient à la catégorie des aides sociales. Elle consiste en une subvention accordée par les fournisseurs d’énergie (Engie, EDF, Total…) à leurs clients pour les inciter à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Le montant de cette aide reste indépendant du niveau de revenu et peut servir dans une résidence principale comme dans une résidence secondaire.

Pour en bénéficier, votre habitat doit avoir plus de 2 ans d’âge. Vous devez également vous tourner vers un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE) pour la réalisation de vos travaux. Vous devrez alors monter un dossier auprès d’un organisme spécialisé pour obtenir votre subvention à la validation de celui-ci. En échange, le fournisseur recevra un Certificat d’économie d’énergie (CEE) en témoignage de leur engagement et de leurs efforts envers l’État. Vous pouvez prétendre à cette aide si vous réalisez des travaux d’isolation (murs, planchers, combles), d’installation de chauffage ou de pose d’équipements énergétiques alimentés par une énergie renouvelable comme les pompes à chaleur.

L’aide « Habiter mieux sérénité » de l’Anah

Le programme « Habiter mieux sérénité » constitue une aide accordée par l’Agence nationale de l’Habitat (Anah). Accessible sous condition de ressources, il est accordé aux ménages ayant un niveau de revenu modeste ou très modeste. Ceux-ci peuvent être des propriétaires bailleurs, occupants ou syndicats de copropriétaires.

Avec le dispositif de l’Anah, vous pouvez couvrir 35 à 50 % du montant total des travaux de rénovation énergétique pour un plafond de 18 000 € selon l’opération réalisée. Pour en bénéficier, votre logement doit servir de résidence principale et avoir plus de 15 ans d’âge à la date du dépôt de dossier. Ici aussi, les travaux doivent être réalisés par un professionnel ou une entreprise reconnus garant de l’environnement (RGE) et doivent assurer un gain d’énergie minimal de 35 %.

Contrairement aux primes CEE, cette subvention ne peut être cumulée avec le dispositif MaPrimeRénov’.

L’éco-prêt à taux zéro

Prolongé jusqu’au 31 décembre 2021, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) constitue un dispositif accessible sans condition de revenus. Il s’agit d’un prêt sans avance de trésorerie et sans intérêt qui peut être contracté auprès d’une banque signataire d’une convention avec l’État Accessible sans condition de revenu, il vous permet de couvrir les dépenses liées aux travaux de rénovation énergétique dans votre domicile. Il est remboursable sur une période maximale de 15 ans et sa valeur s’élève jusqu’à 15 000 € pour une action simple et 30 000 € pour une rénovation globale.

L’éco-PTZ s’adresse aux propriétaires occupants, bailleurs ainsi qu’aux copropriétaires qui désirent effectuer des travaux de rénovation énergétique. Pour en bénéficier, votre maison ou votre appartement doit être déclaré comme résidence principale et achevé depuis plus de 2 ans. Une fois encore, les travaux engagés doivent induire une réduction de la consommation énergétique et être confiés à un professionnel RGE.

Le dispositif Coup de pouce énergie

Instaurée dans le cadre de la prime d’énergie CEE, l’aide Coup de pouce énergie a également connu une rallonge jusqu’au 31 décembre 2021. Accessible à tous les ménages et sans condition de revenu, ce dispositif vise à accorder aux ménages en situation de précarité des aides plus importantes pour la réalisation de leurs projets de rénovation énergétique.

Ce dispositif vous permet de bénéficier d’une bonification de primes pour certains travaux comme l’isolation des combles et des sols puis la pose d’un système de chauffage écologique. Vous pouvez donc en bénéficier pour l’installation d’une pompe à chaleur en remplacement de votre ancien système de chauffage. Cette aide est accordée par les fournisseurs d’énergie signataires de la charte « Coup de pouce économies d’énergie ». Cette subvention se décline en deux grandes catégories.

La prime coup de pouce chauffage

Elle est accordée pour faciliter la pose d’un équipement de chauffage fonctionnant grâce à une énergie renouvelable. Elle peut donc être utile à l’installation d’une pompe à chaleur ou d’une chaudière par exemple. Reformée et prolongée jusqu’en 2025, cette aide n’est plus accessible pour la mise en place d’une chaudière à gaz.

La prime coup de pouce isolation

En vigueur jusqu’en juin 2022, cette subvention participe au financement des travaux d’isolation de combles ou de sols. Son montant varie d’une enseigne à une autre et selon l’ampleur des travaux, mais est compris entre 10 et 12 € par m².

La TVA à taux réduit

En général, les chantiers de construction et de rénovation connaissent une TVA avec un taux plus ou moins élevé pouvant atteindre 20 % selon la nature des opérations réalisées. Grâce à ce dispositif d’aide de l’État, ce taux est réduit à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique. Cette baisse concerne aussi bien les propriétaires occupants et bailleurs que les syndicats de propriétaires, les locataires, les occupants à titre gratuit et les sociétés civiles immobilières. Que votre construction soit une résidence principale ou secondaire, vous pouvez bien en bénéficier à condition que votre maison ou votre appartement soit achevé depuis plus de 2 ans.

Avec la TVA à taux réduit, vous n’avez pas besoin d’adresser une demande à un organisme quelconque. L’artisan qui se charge de vos travaux se chargera de l’appliquer directement sur votre facture.

Le dispositif Denormandie

Prolongé jusqu’en décembre 2022, le dispositif Denormandie s’adresse aux propriétaires bailleurs. Il permet à ces derniers de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsqu’ils achètent un bien immobilier à rénover dans l’une des villes bénéficiaires du programme Action « cœur de ville ». Pour profiter de cette réduction particulière, le cout total des travaux de rénovation doit atteindre au minimum les 25 % du prix d’acquisition du logement.

Le chèque énergie

Lancé depuis 2018, le chèque énergie constitue une subvention essentiellement consacrée à la couverture des dépenses énergétiques des logements : bois, électricité, fioul, etc. Il est destiné aux personnes ayant des ressources modestes et peut également servir pour des travaux de rénovation visant à réduire la consommation d’énergie. Son montant varie entre 48 € et 277 € par an.

Aucune demande n’est nécessaire pour bénéficier du chèque énergie. En effet, cette aide est accordée de manière automatique et c’est l’administration fiscale qui s’en occupe. Sur la base du revenu fiscal de référence (RFR) des ménages et de leur composition, elle établit chaque année la liste des bénéficiaires à cette aide. La distribution du chèque énergie se fait généralement au cours du mois d’avril. Il est directement transféré par courrier au domicile du bénéficiaire, à sa dernière adresse connue.

L’exonération de la taxe foncière

Lorsque vous faites de grands travaux de rénovation (agrandissement de votre logement, modification d’une pièce par exemple), vous devez faire une déclaration à l’administration fiscale. Ceux-ci pourront alors réduire votre taxe foncière pour les deux années qui suivent la fin de votre chantier. De façon particulière, certaines collectivités (communes, départements…) proposent à leurs administrés une exonération temporaire de taxe foncière sur les travaux de rénovation visant à réduire la consommation d’énergie. Cette baisse de l’impôt peut être partielle comme totale et dure environ 3 à 5 ans.

Dans l’ensemble, cette aide est accessible pour les constructions achevées avant le 1er janvier 1989 ou avant le 1er janvier 2009 avec un niveau de performance énergétique supérieur à celui imposé par la législation. Cette aide est également accessible aux propriétaires dont le cout des travaux l’année précédant l’exonération s’élève à 10 000 €. Cela dit, les conditions d’accessibilité à l’exonération de la taxe foncière varient d’une collectivité à une autre. Prenez donc le temps de bien vous renseigner à la mairie avant de vous lancer dans votre projet de rénovation. Cela vous évitera les surprises désagréables, une fois les travaux commencés.

Les aides des collectivités locales

La protection de l’environnement n’est pas seulement une affaire du gouvernement. À cet effet, certaines collectivités locales ont mis en place différents dispositifs pour accompagner l’État dans sa politique d’incitation aux travaux de rénovation énergétique. Au nombre de ceux-ci, on peut citer le chèque éco-logement en Région Occitanie, l’aide Eco-logis dans le département de l’Essonne, etc.

Il est évident que ces aides varient d’un département à un autre, ou d’une commune à une autre. Si vous souhaitez en profiter, n’hésitez surtout pas à prendre toutes informations nécessaires auprès de votre mairie, de votre département ou de votre région. Cela vous aidera à mieux connaitre les aides auxquelles vous pouvez prétendre et les travaux qui sont concernés. À défaut de vous y rendre, vous pouvez également vous rendre sur le site de votre commune ou vous servir d’un outil approprié, celui de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL). Cette dernière vous propose une plateforme qui recense toutes les offres locales sur l’ensemble du territoire français. Vous n’aurez pas de mal à vous retrouver.

En définitive, il existe toute une panoplie de primes dont vous pouvez bénéficier pour réaliser vos travaux de rénovation énergétique (installation d’une pompe à chaleur, isolation thermique…) afin d’améliorer l’efficacité énergétique de votre domicile. Ces aides s’étendent du dispositif MaPrimeRénov’ aux aides locales en passant par les aides des collections locales et les dispositifs de réduction d’impôts. Cela dit, chacune d’entre elles répond à ces propres conditions et possède ses critères d’accessibilité.

Si vous souhaitez engager des travaux de rénovation énergétique, poser une pompe à chaleur, changer de système de chauffage, revoir l’isolation de vos combles..., nous vous recommandons fortement de prendre votre temps pour bien lire les conditions d’accès afin de pouvoir bénéficier de la plus grande réduction possible. Cela vous permettra également de connaitre les aides auxquelles vous êtes éligibles et s’il est possible de les cumuler. Dans l’idéal, pensez également à confier vos travaux à un artisan RGE.

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