Demande d'ouverture de chantier

Après obtention du permis de construire ou du permis d'aménagement et avant d'entamer les travaux, il vous faut au préalable déclarer l'ouverture de chantier afin d'avertir la mairie du commencement des travaux. La demande peut être effectuée soit directement à la mairie de la commune où se situe le terrain, soit sur imprimé au moyen du formulaire Cerfa n°13407*01 et à remettre en main propre ou à envoyer par lettre recommandée avec AR à la mairie.
Le délai est de 2 ans, pour l'envoi de la déclaration et le début des travaux. Même si les travaux ne sont pas terminés dans les deux ans, le chantier doit comprendre :

• des clôtures délimitant les lieux,
• du matériel présent sur site,
• les premiers travaux de terrassement.

Source : Partenaire européen